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Avis de l’EFSA sur deux procédés de recyclage du PET destiné au contact des denrées alimentaires
Le groupe scientifique de l'EFSA travaillant sur l'évaluation des matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA), des enzymes et des auxiliaires technologiques (CEP) a publié entre janvier et mi-février 2024, deux avis scientifiques portant sur le recyclage mécanique du PET.
ECHA examine des produits chimiques destinés aux MCDA en vue de leur possible ajout à la liste REACH des SVHC
l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a récemment clôturé une consultation le 16 octobre 2023 sur des substances proposées par les États membres de l'UE pour figurer sur la liste candidate REACH des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Parmi ces substances, cinq sont connues pour migrer ou être extractibles des matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDA).
Adoption par le parlement européen d’une version révisée du projet de règlement PPWR
Le 22 novembre 2023, le Parlement européen a adopté une version révisée du projet de règlement sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR), avec un soutien de 426 voix pour, 125 contre et 74 abstentions.
Fin de la période de commentaires sur la proposition de l’ECHA d’interdire les PFAS dans l’UE
Depuis le 22 mars 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation concernant une proposition visant à restreindre l’utilisation de tous les PFAS (produits chimiques per- et polyfluoroalkylés) dans toutes les applications, y compris leur utilisation dans les matériaux et objets destinés au contact des aliments. Cette consultation a pris fin le 25 septembre dernier.
Actualité du groupe de travail de la DG SANTE sur les MCDA – juillet 2023
Les 5 et 6 juillet 2023, une réunion du groupe de travail sur les matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA) au sein de la Commission européen (DG SANTE) a eu lieu. Comme pour la réunion qui a eu lieu en avril 2023, celle-ci s’est notamment portée sur l’initiative enclenchée sur la révision des restrictions relatives au bisphénol A (BPA), sur la révision de la législation sur les MCDA et sur la révision du règlement UE 10/2011.
Présentation de la législation UE sur le recyclage du plastique et la révision de la législation MCDA – séminaire sur la coopération UE/Asie en juin 2023
Lors d’un séminaire dans le cadre de la coopération UE/ASIE sur la sécurité des aliments, santé végétale et animale (EU-ASIA cooperation on SPS), les 26 et 27 juin 2023, une présentation de la DG SANTE (un service de la Commission européenne), portée sur les nouvelles politiques de l’UE relatives aux matériaux au contact des aliments (MCDA), sur le règlement 2022/1616 concernant les procédés de recyclage des plastiques ainsi que sur la révision de la législation sur les MCDA a été faite.