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Retour sur la consultation des parties-prenantes dans le cadre du Bilan de Qualité de la législation UE sur des perturbateurs endocriniens
Le JRC a récemment publié le rapport contenant les commentaires reçus de la consultation des parties prenantes ciblées dans le cadre d'un bilan de qualité de la législation de l'UE concernant les perturbateurs endocriniens (EDC). La consultation a été ouverte pendant 8 semaines jusqu'au 31/01/2020.
Futurs projets concernant le règlement (EU) n° 10/2011 des MCDA
Plusieurs documents ont été publiés par la Commission Européenne (CE) à la fin de réunions tenues par le groupe de travail sur les matériaux au contact des aliments (MCDA) de la section « Toxicological safety » de la Comité « Plants, Animals, Food and Feed » (SC-PAFF). Les discussions ont porté sur les modifications du règlement (UE) n °10/2011, les phtalates dans les MCDA, le recyclage des MCDA en plastique et des MCDA en plastique contenant des farines de bambou et de maïs.
Projet de 15ème révision du règlement (UE) n° 10/2011 soumis à l'OMC
Un projet de révision du règlement (UE) n° 10/2011 vient d’être publié sur le site internet de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce).
Évaluation par l’EFSA de la sécurité sanitaire du bis(2-éthylhexyle) cyclohexane-1,4-dicarboxylate destiné à être utilisé dans les MCDA
Le groupe scientifique de l'EFSA a évalué la sécurité de l'additif bis (2-éthylhexyl) cyclohexane-1,4- dicarboxylate (DEHCH) (N° MCDA 1079 et N° CAS 84731‐70‐4) destiné à être utilisé comme plastifiant jusqu’à 25 % en masse dans des films en poly(chlorure de vinyle) (PVC).
Mise à jour de l’ordonnance suisse sur les MCDA
Le 1er décembre 2019, les autorités suisses ont publié une nouvelle version de l'ordonnance sur les matériaux et articles (817.023.21), qui établit certaines exigences pour les matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDA).
Le débat sur les perturbateurs endocriniens resurgit dans l'emballage
Le 4 décembre 2019, les députés Claire Pitollat et Lauriane Rossi ont exposé les conclusions du rapport d’information parlementaire consacré aux Perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique. Ce rapport propose notamment d’interdire les contenants alimentaires.