Veille scientifique et règlementaire

Le JRC a récemment publié le rapport contenant les commentaires reçus de la consultation des parties prenantes ciblées dans le cadre d'un bilan de qualité de la législation de l'UE concernant les perturbateurs endocriniens (EDC). La consultation a été ouverte pendant 8 semaines jusqu'au 31/01/2020.

Dans le cadre de sa tâche d’élaboration et de renforcement des normes et politiques visant à améliorer la protection de la santé des consommateurs, le comité européen (Conseil de l’Europe) relatif aux matériaux destinés au contact des denrées alimentaire (MCDA) a soumis deux nouveaux documents à consultation par toutes les parties prenantes sur leur site internet.

En janvier 2020, un rapport d'étude sur les substituts potentiels du bisphénol A (BPA; CAS 80-05-7) a été publié par l'Agence allemande de l'environnement (UBA).

L'EFSA a mené une consultation publique afin de recueillir les contributions de la communauté scientifique et toutes les parties prenantes sur le projet de mise à jour de “l’avis scientifique du groupe CEP relatif à l’évaluation des risques de 5 phtalates pour une utilisation dans les MCDA (Matériaux au Contact des Denrées Alimentaires)".

Le groupe scientifique de l’EFSA (CEP) a été invité par la Commission Européenne à mettre à jour ses évaluations des risques de 2005 pour le DBP (di-butylphtalate), le BBP (butylbenzyl-phtalate), le DEHP (bis (2-éthylhexyl) phtalate), le DINP (di-isononylphthalate) et le DIDP (diisodecylphthalate), qui sont autorisés pour une utilisation dans les matières plastiques en contact avec les aliments (MCDA).

Le groupe scientifique de l'EFSA (CEP) a été invité par la Commission Européenne pour vérifier si l'autorisation donnée pour la farine et fibres de bois non traitées est toujours conforme au règlement (CE) n° 1935/2004.