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Adoption par le Conseil fédéral allemand de l’ordonnance sur les encres d’impression
Le Conseil fédéral allemand (German Bundesrat) a adopté la 21ème révision de l’ordonnance sur les biens de consommation incluant les encres d’imprimerie lors d’une réunion plénière le 26 novembre 2021.
Actualité du groupe d’expert CEP de l’EFSA de juillet 2021 – novembre 2021
Durant la période de juillet 2021 à novembre 2021, plusieurs réunions des groupes de travail (GT) du groupe d’expert sur « les matériaux au contact des aliments, les enzymes et les auxiliaires technologiques » (Groupe CEP) ont eu lieu. Les procès-verbaux des dernières réunions du GT sur le recyclage des plastiques (GT-RP), sur les matériaux au contact des aliments (GT-MDCA), sur le bisphénol A (GT-BPA) et la réévaluation des phtalates (GT-phtalate) ont été publiés en ligne.
Série de formation EFSA sur la mise en œuvre de la réglementation sur la transparence – règlement UE 2019/1381
Le règlement (UE) 2019/1381 sur la transparence publié le 20 juin 2019 par la commission européenne (CE) est entré en vigueur depuis le 27 mars 2021. Ce règlement a introduit de nouveaux services, processus et dispositions tout au long du cycle de vie d’une demande qui affectent potentiellement les parties prenantes ainsi que les candidats.
FDA : Ajout de nouvelles 7 substances dans l’inventaire des substances au contact des aliments
La Food and Drug Administration (FDA) a récemment ajouté sept nouvelles substances (FCN n° 2112, 2111, 2108, 2107, 2095, 2039 et 2007) dans l’inventaire des substances au contact des aliments (Food Contact Substances – FCS).
Application du règlement (UE) 2019/1381 relatif à la transparence de l'UE à partir du 27 mars 2021
Le nouveau règlement sur la transparence et la pérennité de l'évaluation des risques de l'Union européenne (UE) dans la chaîne alimentaire, le règlement UE 2019/1381, s'appliquera à partir du 27 mars 2021.
Publication d’une feuille de route par l’UE pour la réforme du règlement cadre sur les MCDA
La Commission européenne (CE) a publié le 18 décembre 2020 une feuille de route sur l’analyse d’impact initiale pour sa réforme de la législation européenne (règlement CE n° 1935/2004) sur les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA).