Veille scientifique et règlementaire

Le Panel de l'EFSA sur les matériaux en contact avec les aliments (CEP) a évalué la sécurité de l’additif « acide phosphoreux, ester triphénylique, polymère avec 1,4-cyclohexanediméthanol et esters d'alkyle de polypropylèneglycol en C10-16 » pour une application dans des polyoléfines. Cet additif, un polymère contenant ≤ 13% en poids d'une fraction de poids moléculaire faible < 1000 Da, a fait l’objet d’analyses de migration et toxicologique.

Le groupe scientifique de l'EFSA travaillant sur l'évaluation des matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA), des enzymes et des auxiliaires technologiques (CEP) a publié entre fin-février  et fin avril 2024, sept avis scientifiques portant sur le recyclage mécanique du PET.

Le 13 mars dernier, l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a révélé les prochaines étapes de l'évaluation de sa proposition de restriction des PFAS (substances per- et polyfluoroalkyles) en Europe, conformément à REACH.

Le 19 février 2024, la DGCCRF a publié le résultat de son plan annuel de contrôle pour l’année 2021 sur les matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (MCDA).

La Commission européenne (DG SANTE) a lancé le 13 mars 2024 sur son site internet une consultation publique sur un projet d’amendement du règlement (UE) 10/2011. Ce projet d’amendement vise à renforcer le contrôle de la qualité des matériaux plastiques au contact des aliments (MCDA).

L’ordonnance suisse sur les matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA) a été mise à jour le 8 décembre 2023 et est entrée en vigueur à partir du 1^er février 2024.