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Classification du BPA comme substance très préoccupante
La décision, publiée le 21 décembre 2021 par la Cour de justice de l'Union européenne, a classé le bisphénol A (BPA, n° CAS 80-05-7) comme substance extrêmement préoccupante (SVHC) dans le cadre de REACH en raison de ses propriétés de perturbation endocrinienne pour l'homme.
Recommandations de l’ANSES sur la vente en vrac
La note d’appui scientifique et technique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) sur la vente en vrac a été publiée en novembre 2021.
Actualité du groupe d’expert CEP de l’EFSA de juillet 2021 – novembre 2021
Durant la période de juillet 2021 à novembre 2021, plusieurs réunions des groupes de travail (GT) du groupe d’expert sur « les matériaux au contact des aliments, les enzymes et les auxiliaires technologiques » (Groupe CEP) ont eu lieu. Les procès-verbaux des dernières réunions du GT sur le recyclage des plastiques (GT-RP), sur les matériaux au contact des aliments (GT-MDCA), sur le bisphénol A (GT-BPA) et la réévaluation des phtalates (GT-phtalate) ont été publiés en ligne.
Consultation publique de l’EFSA sur le projet d’avis et du protocole d’évaluation des phtalates
Depuis le 5 novembre dernier, EFSA organise conjointement deux consultations publiques relatives notamment aux phtalates dans les matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA).
Chine : approbation des nouvelles substances et résines utilisées pour les MCDA
D’après l’article paru le 29/07/2021 sur la plateforme Packaging Law, la Commission nationale de la santé de Chine (NHC) a approuvé 3 nouvelles substances, 9 substances avec une utilisation élargie et 7 nouvelles résines dans le domaine des matériaux au contact des aliments (MCDA).
Série de formation EFSA sur la mise en œuvre de la réglementation sur la transparence – règlement UE 2019/1381
Le règlement (UE) 2019/1381 sur la transparence publié le 20 juin 2019 par la commission européenne (CE) est entré en vigueur depuis le 27 mars 2021. Ce règlement a introduit de nouveaux services, processus et dispositions tout au long du cycle de vie d’une demande qui affectent potentiellement les parties prenantes ainsi que les candidats.