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Application du règlement (UE) 2019/1381 relatif à la transparence de l'UE à partir du 27 mars 2021
Le nouveau règlement sur la transparence et la pérennité de l'évaluation des risques de l'Union européenne (UE) dans la chaîne alimentaire, le règlement UE 2019/1381, s'appliquera à partir du 27 mars 2021.
Publication d’une feuille de route par l’UE pour la réforme du règlement cadre sur les MCDA
La Commission européenne (CE) a publié le 18 décembre 2020 une feuille de route sur l’analyse d’impact initiale pour sa réforme de la législation européenne (règlement CE n° 1935/2004) sur les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA).
Avis aux opérateurs concernant les contrôles à l’importation des aliments et des MCDA – Ouverture d’un PCF à Calais
Cet avis du ministère de l'Économie français, des finances et de la relance est relatif aux contrôles à l’importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d’origine non-animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes et notamment à la conformité des matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA).
Enquête de la DGCCRF dans le domaine des contaminants chimiques des aliments
Le 2 décembre dernier, la DGCCRF a publié le résultat des enquêtes réalisées en 2019 dans le domaine des contaminants chimiques des denrées alimentaires. Les contrôles ont porté sur la conformité des denrées alimentaires mises sur le marché.
1/4 des produits importés non-conformes à REACH et au CLP
Le projet pilote, mené par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur les importations des produits dans l’Union européenne (UE) a révélé que 23 % des produits inspectés n'étaient pas conformes à REACH et au règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP).
Amendement de la 22e Ordonnance allemande sur les huiles minérales
Le ministère fédéral allemand de l'Alimentation et de l'Agriculture (BMEL) a annoncé une version mise à jour de la 22e ordonnance concernant l'utilisation de papier recyclé dans la fabrication de matériaux en contact avec les aliments (MCDA).