Restez en veille : devenez premium !
Restez en veille : devenez premium !
Loi espagnole sur la réduction des déchets et sur la réutilisation des emballages pour une économie circulaire
Le 8 avril 2022, le gouvernement espagnol a publié dans son bulletin officiel une loi relative aux déchets et aux sols contaminés pour une économie circulaire. Cette loi comprend des objectifs concrets axés sur la réduction des déchets en général, des déchets plastiques à usage unique, et en particulier sur l’interdiction de l’utilisation de certaines substances dans les emballages alimentaires.
Guide d’orientation de l’EFSA sur les critères de regroupement des produits chimiques pour une évaluation des risques d’exposition
L’EFSA a publié en décembre 2021, un guide d’orientation sur les critères scientifiques de regroupement de produits chimiques en groupes d’évaluation pour l’évaluation des risques humains d‘exposition combinée à plusieurs produits chimiques.
Consultation publique d’un projet d’arrêté sur l’interdiction des huiles minérales dans les emballages
Dans le cadre de l’application de la loi AGEC, une consultation publique sur le "Projet d’arrêté précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l’utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions à destination du public” a été ouverte le 3 janvier 2022. Il s’applique aux huiles minérales comportant des substances perturbant le recyclage des déchets ou limitant l’utilisation des matériaux recyclés en raison des risques qu’elles présentent pour la santé humaine.
Classification du BPA comme substance très préoccupante
La décision, publiée le 21 décembre 2021 par la Cour de justice de l'Union européenne, a classé le bisphénol A (BPA, n° CAS 80-05-7) comme substance extrêmement préoccupante (SVHC) dans le cadre de REACH en raison de ses propriétés de perturbation endocrinienne pour l'homme.
Adoption par le Conseil fédéral allemand de l’ordonnance sur les encres d’impression
Le Conseil fédéral allemand (German Bundesrat) a adopté la 21ème révision de l’ordonnance sur les biens de consommation incluant les encres d’imprimerie lors d’une réunion plénière le 26 novembre 2021.
Recommandations de l’ANSES sur la vente en vrac
La note d’appui scientifique et technique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) sur la vente en vrac a été publiée en novembre 2021.