Veille scientifique et règlementaire

Cet avis du ministère de l'Économie français, des finances et de la relance est relatif aux contrôles à l’importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d’origine non-animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes et notamment à la conformité des matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA).

Le 2 décembre dernier, la DGCCRF a publié le résultat des enquêtes réalisées en 2019 dans le domaine des contaminants chimiques des denrées alimentaires. Les contrôles ont porté sur la conformité des denrées alimentaires mises sur le marché. 

D’après un article publié le 16/11/2020 par Keller and Heckmann LLP [1], la Chine avait notifié à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) son intention de modifier sa norme nationale existante sur les encres utilisées dans les matériaux et articles en contact avec les aliments (MCDA).

Le projet pilote, mené par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur les importations des produits dans l’Union européenne (UE) a révélé que 23 % des produits inspectés n'étaient pas conformes à REACH et au règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP).

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié, le 17 septembre 2020, la version finale de l’avis scientifique sur le risque pour la santé humaine de la présence de substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans les aliments.