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Enquête de la DGCCRF dans le domaine des contaminants chimiques des aliments
Le 2 décembre dernier, la DGCCRF a publié le résultat des enquêtes réalisées en 2019 dans le domaine des contaminants chimiques des denrées alimentaires. Les contrôles ont porté sur la conformité des denrées alimentaires mises sur le marché.
Chine : extension de l’utilisation des substances dans les MCDA
Selon l’article de Keller and Heckmann LLP [1] publié le 25/11/2020, la Commission nationale chinoise de la santé (NHC) a approuvé l’extension de l’usage d’un additif et d’une résine, utilisés dans les matériaux au contact des aliments (MCDA).
1/4 des produits importés non-conformes à REACH et au CLP
Le projet pilote, mené par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur les importations des produits dans l’Union européenne (UE) a révélé que 23 % des produits inspectés n'étaient pas conformes à REACH et au règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP).
Consultation publique de nouvelles substances de la liste SVHC
Une consultation publique a été ouverte suite à une proposition d’identification de nouvelles substances dans la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC).
Amendement de la 22e Ordonnance allemande sur les huiles minérales
Le ministère fédéral allemand de l'Alimentation et de l'Agriculture (BMEL) a annoncé une version mise à jour de la 22e ordonnance concernant l'utilisation de papier recyclé dans la fabrication de matériaux en contact avec les aliments (MCDA).
Publication de l’arrêté français sur les matériaux et objets en caoutchouc destinés au contact des aliments et aux sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge
L’arrêté du 5 août 2020 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et aux sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge vient d’être publié au Journal Officiel de la République Française (JORF).