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Chine : extension de l’utilisation des substances dans les MCDA
Selon l’article de Keller and Heckmann LLP [1] publié le 25/11/2020, la Commission nationale chinoise de la santé (NHC) a approuvé l’extension de l’usage d’un additif et d’une résine, utilisés dans les matériaux au contact des aliments (MCDA).
Actualité du groupe d’expert CEP de l’EFSA en juillet – octobre 2020
Le procès-verbal de la 15e réunion plénière, tenue du 8 au 10 septembre 2020, du groupe scientifique CEP de l’EFSA « Matériaux au contact des aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » a été publié sur le site de l’EFSA. De plus les procès-verbaux des dernières réunions des groupes de travail (GT) sur le recyclage des plastiques, les matériaux au contact des aliments (MDCA) et le bisphénol A (BPA) sont aussi en ligne.
1/4 des produits importés non-conformes à REACH et au CLP
Le projet pilote, mené par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur les importations des produits dans l’Union européenne (UE) a révélé que 23 % des produits inspectés n'étaient pas conformes à REACH et au règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP).
Consultation publique de nouvelles substances de la liste SVHC
Une consultation publique a été ouverte suite à une proposition d’identification de nouvelles substances dans la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC).
15e révision du règlement (UE) n° 10/2011
La 15ème révision du règlement (UE) n° 10/2011 est publiée le 02/09/2020 par la Commission européenne.
Publication de l’arrêté français sur les matériaux et objets en caoutchouc destinés au contact des aliments et aux sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge
L’arrêté du 5 août 2020 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et aux sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge vient d’être publié au Journal Officiel de la République Française (JORF).