Veille scientifique et règlementaire

L’Allemagne a soumis une proposition visant à restreindre l’utilisation du bisphénol A (BPA, n° CAS 80-05-7) dans l’union européenne (UE) à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en octobre 2020. Le BPA a été identifié comme perturbateur endocrinien pour les organismes environnementaux.

Le projet pilote, mené par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur les importations des produits dans l’Union européenne (UE) a révélé que 23 % des produits inspectés n'étaient pas conformes à REACH et au règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP).

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié, le 17 septembre 2020, la version finale de l’avis scientifique sur le risque pour la santé humaine de la présence de substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans les aliments.

Une consultation publique a été ouverte suite à une proposition d’identification de nouvelles substances dans la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC).

La 15^ème révision du règlement (UE) n° 10/2011 est publiée le 02/09/2020 par la Commission européenne.

L’arrêté du 5 août 2020 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et aux sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge vient d’être publié au Journal Officiel de la République Française (JORF).