Veille scientifique et règlementaire

En mai dernier, la Commission européenne (CE) a lancé sur son site internet un appel à commentaires sur son « projet d’acte d’exécution » qui établit des règles communes pour le calcul, la vérification et la déclaration de la teneur en matières plastiques recyclées des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique. Cela contribuera à accroître l’utilisation de matériaux recyclés dans l’économie de l’UE et à réduire l’incinération et la mise en décharge des déchets de matières plastiques.

Les 27 et 28 avril 2023, une réunion du groupe de travail sur les matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA) au sein de la Commission européen (DG SANTE) a eu lieu. Les discussions sont notamment portées sur la progression de la mise en œuvre du règlement UE 2022/1616, sur les amendements du règlement (UE) 10/2011, sur l’avis de l’EFSA relatif au bisphénol A (BPA) ainsi que sur la révision de la législation sur les MCDA. Un point sur les PFAS a été également fait.

Le 3 avril dernier, la Commission européenne a publié sur son site internet la seconde édition de son guide établi par JRC (Joint Research Center) sur l'échantillonnage, l'analyse et la communication des données pour la surveillance des hydrocarbures d'huile minérale (MOH) dans les aliments et les matériaux en contact avec les aliments (MCDA). Il s’adresse à toutes les parties prenantes concernées, telles que les inspecteurs des denrées alimentaires, les laboratoires officiels de contrôle, les laboratoires de l'industrie et les laboratoires d'organisations non-gouvernementales.

La première newsletter du projet Horizon Europe Buddie-Pack* a été publiée en mai 2023.

Le 19 avril dernier, EFSA a publié son avis sur la réévaluation du bisphénol A (BPA) suite au mandat donnée par la Commission européen, datant de 2016.

Le groupe scientifique de l’EFSA (CEP) travaillant sur les matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA), les enzymes et les auxiliaires technologiques a publié entre mars et  avril 2023 dix avis scientifiques relatifs aux procédés de recyclage mécanique du PET.