Veille scientifique et règlementaire

Un rapport d'étude sur la revue des substances per- et polyfluoroalkyléther (PFAE) a été publié en janvier 2020 par le Conseil Nordique des Ministres. Ces substances PFAE se distinguent des autres PFAS (per- et polyfluoroalkyle) par leurs liaisons éther entre les groupements perfluorocarbonés (par exemple –CnF2n – O – CmF2m–), mais le groupe lui-même reste très diversifié. Hormis quelques exceptions telles que GenX et ADONA, les PFAE sont très peu connus.

Le 1^er décembre 2019, les autorités suisses ont publié une nouvelle version de l'ordonnance sur les matériaux et articles (817.023.21), qui établit certaines exigences pour les matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDA).

L'EFSA a mené une consultation publique afin de recueillir les contributions de la communauté scientifique et toutes les parties prenantes sur le projet de mise à jour de “l’avis scientifique du groupe CEP relatif à l’évaluation des risques de 5 phtalates pour une utilisation dans les MCDA (Matériaux au Contact des Denrées Alimentaires)".

Le groupe scientifique de l’EFSA (CEP) a été invité par la Commission Européenne à mettre à jour ses évaluations des risques de 2005 pour le DBP (di-butylphtalate), le BBP (butylbenzyl-phtalate), le DEHP (bis (2-éthylhexyl) phtalate), le DINP (di-isononylphthalate) et le DIDP (diisodecylphthalate), qui sont autorisés pour une utilisation dans les matières plastiques en contact avec les aliments (MCDA).

Suite à la détection d'hydrocarbures aromatiques d'huiles minérales (MOAH) dans des lots de préparations alimentaires pour nourrissons en France, en Allemagne et aux Pays-Bas signalée par Foodwatch, la Commission Européenne (CE) a demandé aux États membres d'analyser les lots concernés et de rechercher d'éventuelles sources de contamination.

La Commission Européenne (CE) envisage d’ajouter des diisocyanates à la liste des substances restreintes figurant à l’annexe XVII de REACH.