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Décret français n° 2024-372 du 23 avril 2024 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées aliment
La France a publié dans son Journal officiel (Légifrance) un nouveau décret relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
ECHA présente les prochaines étapes pour la proposition de restriction des PFAS
Le 13 mars dernier, l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a révélé les prochaines étapes de l'évaluation de sa proposition de restriction des PFAS (substances per- et polyfluoroalkyles) en Europe, conformément à REACH.
La DGCCRF a publié les résultats de son plan annuel de contrôle 2021 sur les MCDA
Le 19 février 2024, la DGCCRF a publié le résultat de son plan annuel de contrôle pour l’année 2021 sur les matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (MCDA).
Nouveau projet d'amendement du règlement UE 10/2011 sur les matériaux et objets en plastique destinés au contact des aliments
La Commission européenne (DG SANTE) a lancé le 13 mars 2024 sur son site internet une consultation publique sur un projet d’amendement du règlement (UE) 10/2011. Ce projet d’amendement vise à renforcer le contrôle de la qualité des matériaux plastiques au contact des aliments (MCDA).
Consultation publique sur le projet de règlement relatif à l’interdiction du BPA et d’autres bisphénols dans les MCDA
La Commission européenne a ouvert aux commentaires un projet de règlement sur les restrictions concernant le bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols et de leurs dérivés dans les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA). Ce projet de règlement fait suite à la publication de l’EFSA en 2023 sur la réévaluation de la dose journalière tolérable (DJT) du BPA, qui fait état d’une préoccupation pour la santé humaine.
Consultation publique ouverte sur le projet de guide pour l'évaluation et la préparation des demandes de procédés de recyclage mécanique du PET recyclé
Suite à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2022/1616, le service Ingrédients et emballages alimentaires (FIP) de l'EFSA a lancé une consultation publique sur le projet d'orientations scientifiques concernant les critères d'évaluation et la préparation des demandes de procédés de recyclage mécanique du PET post-consommation pour le contact alimentaire.