Veille scientifique et règlementaire

Le projet FITNESS, porté par le LNE, a été nommé dans la catégorie « PERFORMANCE ÉCONOMIQUE & SOCIÉTALE » dans le cadre du concours ITAINNOV 4^e édition 2022, visant à valoriser le travail et les innovations des chercheurs, professionnels, ingénieurs des Institut techniques du secteur agricole et agro-alimentaire

Dans le cadre de l’application de la loi AGEC, une consultation publique sur le "Projet d’arrêté précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l’utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions à destination du public” a été ouverte le 3 janvier 2022. Il s’applique aux huiles minérales comportant des substances perturbant le recyclage des déchets ou limitant l’utilisation des matériaux recyclés en raison des risques qu’elles présentent pour la santé humaine.

L’Actia (Association de Coordination Technique pour l'Industrie Agro-alimentaire) et l’Acta  (Association de Coordination Technique Agricole) ont annoncé, dans le communiqué de presse publié le 12/01/2022, les 12 nommés dans 4 catégories distinctes du concours ITAINNOV 4^e édition 2022.

La décision, publiée le 21 décembre 2021 par la Cour de justice de l'Union européenne, a classé le bisphénol A (BPA, n° CAS 80-05-7) comme substance extrêmement préoccupante (SVHC) dans le cadre de REACH en raison de ses propriétés de perturbation endocrinienne pour l'homme.

Le Conseil fédéral allemand (German Bundesrat) a adopté la 21^ème révision de l’ordonnance sur les biens de consommation incluant les encres d’imprimerie lors d’une réunion plénière le 26 novembre 2021.

Les résultats d'un projet d'avis sur la réévaluation des risques de l’exposition du bisphénol A (BPA ; CAS 80-05 -7) pour la santé ont été annoncés, dans un communiqué de presse du 15/12/2021, par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).