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Publication de l’étude appuyant la législation sur l’évaluation des MCDAs
En février 2019, la Commission européenne (CE) avait annoncé le lancement d'une consultation publique dans le cadre de l'évaluation de la législation actuelle de l'UE en matière de matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDA), en particulier du règlement (CE) n°1935/2004. L’évaluation vise à déterminer dans quelle mesure le cadre législatif actuel de l’UE sur les MCDA est adapté à son objectif et donne les résultats attendus, et à identifier tout impact ou problème inattendu résultant de la législation en vigueur. L’objectif de cette évaluation est de fournir à la CE des données factuelles, quantitatives et qualitatives ainsi qu’une analyse complète pour répondre à 10 questions d’évaluation.
ECHA : mise à jour de la liste des candidats aux SVHC
Un communiqué de presse sur les ajouts de quatre nouvelles substances identifiées comme substances extrêmement préoccupantes (SVHC) a été publié le 25/06/2020 par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
EFSA: réévaluation de substances au contact des aliments au vu d’une introduction des LMS
Un avis scientifique, concernant la revue des substances sans limite de migration spécifique (LMS) dans l’annexe I du règlement (UE) n° 10/2011, a été publié, le 10/06/2020, par le groupe expert de l’EFSA sur « Les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes et les auxiliaires technologiques » (Panel CEP).
Évaluation de la sécurité par l'EFSA du procédé Veolia URRC pour le recyclage du PET
L'avis scientifique du groupe d’expert CEP de l'EFSA « Matériaux en contact avec les aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » sur la sécurité du procédé de recyclage Veolia basé sur la technologie URRC (numéro de registre européen RECYC160) a été publié le 20/05/2020.
Actualités du groupe d’expert CEP de l’EFSA en avril 2020
Les procès-verbaux des dernières réunions du groupe scientifique CEP (Matériaux en contact avec les aliments, enzymes et auxiliaires technologiques) de l'EFSA ont été publiés en avril 2020 concernant des travaux sur le bisphénol A (BPA), les matériaux au contact des aliments (MCDA) et le recyclage des plastiques.
Avis scientifique de l'EFSA sur le dimère (triéthanolamine-perchlorate, sel de sodium) utilisé dans le PVC
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié, le 15/05/2020, une évaluation de la sécurité du dimère (perchlorate de triéthanolamine, sel de sodium) (CAS 156157-97-0, MCDA n° 1080) utilisé comme stabilisateur thermique jusqu'à 0,15 % (m/m) dans des bouteilles d'eau réutilisables rigides en chlorure de polyvinyle (PVC).