Veille scientifique et règlementaire

Conformément au règlement (UE) n° 16/2011, le dépassement d’une limite légale, c’est-à-dire le non-respect d’un cadre réglementaire européen ou national, ne déclenche pas systématiquement une notification RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed).

L’arrêté du 17 avril 2019 a été publié dans le Journal Officiel de la République française le 25 avril 2019, portant sur la suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO₂) à partir du 1^er janvier 2020.

Le plan d’action continu communautaire (CoRAP) actualisé pour 2019-2021 a été adopté le 19 mars 2019 par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Un total de 100 substances doit être évalué dans les trois années à venir.

Ce document vise à favoriser la production de résultats fiables sur la teneur en MOSH (hydrocarbures saturés d’huiles minérales) et en MOAH (hydrocarbures aromatiques minéralisés) dans les aliments et les matériaux en contact avec les aliments (MCDA) et à harmoniser les rapports qui seront transmis à l’EFSA.

La cour de Justice de l’UE a rejeté, le 23 janvier 2019, l’appel de la société Deza (Répulbique Tchèque) contre la décision de l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) de désigner le DEHP (phtalate de bis (2-éthylhexyle), CAS 117-81-7) comme perturbateur endocrinien.