Veille scientifique et règlementaire

La Commission européenne a lancé une consultation publique concernant la révision du règlement CE 1935/2004 sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (MCDA). Cette consultation publique fait suite à l’analyse d'impact initiale (feuille de route) publiée en 2020 par la CE pour la révision de ce règlement.

Le prochain webinaire du projet EU FITNess 2.0 aura lieu le 9 février 2023 de 10h30 à 12h !

Dans un contexte d’évaluation des risques liés au recyclage des matières plastiques destinées au contact des denrées alimentaires, le groupe scientifique de l’EFSA travaillant sur les matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA), les enzymes et les auxiliaires technologiques (CEP) a publié en août dernier des avis scientifiques relatifs à 7 procédés de recyclages.

En août dernier, L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé un appel pour recueillir des informations sur le risque potentiel du chlorure de polyvinyle (PVC) et des additifs en PVC.

La Commission européenne (CE) a publié, en août dernier, au Journal officiel de l’UE, une recommandation relative à la surveillance des substances perfluoroalkylées (PFAS) dans les denrées alimentaires ainsi qu’un règlement d'exécution définissant des méthodes d'échantillonnage et d'analyse de ces substances.

Le 15 septembre 2022, la Commission européenne a publié dans le journal officiel de l’UE le nouveau règlement (UE) n° 2022/1616 relatifs aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Ce nouveau règlement abroge le règlement (CE) n° 282/2008.