Veille scientifique et règlementaire

L’EFSA a publié en décembre 2021, un guide d’orientation sur les critères scientifiques de regroupement de produits chimiques en groupes d’évaluation pour l’évaluation des risques humains d‘exposition combinée à plusieurs produits chimiques.

La note d’appui scientifique et technique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) sur la vente en vrac a été publiée en novembre 2021.

La publication du nouveau rapport sur les différentes technologies de recyclage chimique des matériaux polymères et leur contribution à l’économie circulaire a été annoncée, dans le communiqué de presse du 11 novembre, par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Le centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne (CE) a publié en aout 2021 le rapport technique sur les résultats du test d’aptitude (FCM-20/01) pour la détermination des hydrocarbures saturés d'huiles minérales (MOSH) et des hydrocarbures aromatiques d'huiles minérales (MOAH) dans le muesli et carton pour soutenir la recommandation (UE) 84/2017 de la Commission. Ce test d’aptitude a été organisé par le Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les matériaux en contact avec les aliments (EURL-FCM) et était ouvert aux Laboratoires Nationaux de Référence (NRLs) et aux Laboratoires Officiels de Contrôle (OCLs).

Une note relative aux matériaux et objets au contact des aliments (MCDA) fabriqués à partir des « fibres de bambou » (ou autres fibres végétales) additionnés de résines plastiques a été publiée par la DGCCRF le 04 juin 2021.

En vue de l’application de la directive européenne sur les plastiques à usage unique (directive « SUP » (UE) 2019/904) à partir du 3 juillet 2021, un rapport sur l’évaluation du risque des alternatives aux pailles en plastique a été publié, le 27 mai 2021, par l'Institut fédéral allemand d'évaluation des risques (BfR).