Veille scientifique et règlementaire

Le règlement (UE) 2024/3190, adopté le 19 décembre 2024, introduit des mesures strictes concernant l’utilisation du bisphénol A (BPA) et de ses dérivés dans les matériaux destinés au contact des aliments. Il fixe des exigences d’indétectabilité pour le BPA dans certaines applications spécifiques. Ce règlement abroge le règlement (UE) 2018/213 et modifie le règlement (UE) 10/2011 sur les matériaux plastiques au contact des aliments.

Le 27 novembre 2024, AFNOR a publié sur son site internet la révision de la norme NF EN 10333 :2005 relative aux aciers revêtus d’étain (fer blanc ou fer étamé) pour emballage destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, produits et boissons pour l'alimentation humaine et animale.

Le 20 novembre 2024, AFNOR a publié sur son site internet la révision de la norme NF EN 10335 :2005 relative aux aciers non alliés revêtus de chrome/oxyde de chrome électrolytique pour emballage destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, produits et boissons pour l'alimentation humaine et animale.

Le 20 novembre 2024, AFNOR a publié sur son site internet la révision de la norme NF EN 10334:2005 relative aux aciers pour emballage destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, produits et boissons pour l'alimentation humaine et animale (acier non revêtu ou fer noir).

Le Conseil de l'Europe, via l'EDQM (European Directorate for the Quality of Medicines & HealthCare), a publié la deuxième édition du guide technique sur les métaux et alliages utilisés dans les matériaux en contact alimentaire. Ce document vise à renforcer la sécurité des matériaux utilisés dans les emballages et équipements alimentaires, tout en intégrant les dernières recherches.

En raison de l'intérêt croissant pour l'utilisation de substances issues de ressources renouvelables (non fossiles) dans la fabrication de matériaux et d'objets destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA), et en tenant compte notamment de la révision en cours du règlement cadre CE 1935/2004, qui accorde de l'importance aux matériaux organiques d'origine naturelle (végétale et animale) et soutient des solutions d'emballage innovantes et durables, l'EFSA a publié le 20 octobre 2023 un rapport sur les principes applicables à l'évaluation de la sécurité de l'utilisation de mélanges d'origine naturelle pour la fabrication de ces MCDA.