Veille scientifique et règlementaire

Les commentaires issus de deux consultations publiques ouvertes en novembre 2021 ont permis aux scientifiques de l'EFSA à hiérarchiser les réévaluations des plastifiantes utilisées dans les matériaux au contact des aliments (MCDA) et à définir un protocole d'évaluation de l'exposition des consommateurs. Des évaluations complètes des risques suivront dans une seconde étape.

Un groupe de 148 substances de la famille des bisphénols a été évalué par l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) et les Etats membres de l’UE. Sur la base des informations actuellement disponibles, il est nécessaire de soumettre certains des bisphénols évalués à des restrictions en raison de leurs effets hormonaux ou reprotoxiques potentiels. En effet, de nombreux bisphénols sont des perturbateurs endocriniens connus tant pour la santé humaine que pour l'environnement.

Le 8 avril 2022, le gouvernement espagnol a publié dans son bulletin officiel une loi relative aux déchets et aux sols contaminés pour une économie circulaire. Cette loi comprend des objectifs concrets axés sur la réduction des déchets en général, des déchets plastiques à usage unique, et en particulier sur l’interdiction de l’utilisation de certaines substances dans les emballages alimentaires.

Dans le cadre de l’application de la loi AGEC, une consultation publique sur le "Projet d’arrêté précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l’utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions à destination du public” a été ouverte le 3 janvier 2022. Il s’applique aux huiles minérales comportant des substances perturbant le recyclage des déchets ou limitant l’utilisation des matériaux recyclés en raison des risques qu’elles présentent pour la santé humaine.

La décision, publiée le 21 décembre 2021 par la Cour de justice de l'Union européenne, a classé le bisphénol A (BPA, n° CAS 80-05-7) comme substance extrêmement préoccupante (SVHC) dans le cadre de REACH en raison de ses propriétés de perturbation endocrinienne pour l'homme.