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Réglementation
15 septembre 2019
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Publication du nouveau règlement sur la transparence des évaluations des risques des MCDA – modification du règlement CE 1935/2004
Le règlement UE 2019/1381 sur la transparence et la pérennité de l'évaluation des risques de l'Union européenne (UE) dans la chaîne alimentaire a été publié le 06 septembre 2019 dans le Journal officiel de l’UE.
Réglementation
2 septembre 2019
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Interdiction de PFAs utilisés dans des papiers et cartons au contact des aliments au Danemark
Réglementation
31 mai 2019
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Vers une Interdiction du PFOA
Vers une interdiction mondiale de l’acide perfluorooctanoïque (PFOA) à la suite de la 9ème Conférence de la Convention de Stockholm (COP9) qui s’est tenue du 29 avril au 10 mai 2019 à Genève réunissant plus de 180 pays.
Recommandation
17 mai 2019
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Recommandation (EU) 2019/794
La Commission Européenne (CE) a publié au Journal officiel de l'Union européenne du 17 mai 2019 une recommandation sur un plan de contrôle coordonné visant à évaluer la migration de certaines substances à partir de matériaux et d'objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Réglementation
15 mai 2019
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Des ONGs publient cinq principes pour la révision du règlement (CE) n° 1935/2004
Plusieurs organisations non gouvernementales (ONGs) ont proposé cinq principes pour réviser les principes généraux de l’UE en matière de sécurité sanitaire des matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDAs).
