Veille scientifique et règlementaire

Conformément au règlement (UE) n° 16/2011, le dépassement d’une limite légale, c’est-à-dire le non-respect d’un cadre réglementaire européen ou national, ne déclenche pas systématiquement une notification RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed).

Le 25 avril 2019, la DGCCRF a publié sur son site internet une révision de la fiche « aptitude au contact alimentaire des matériaux organiques à base de fibres végétales destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ».

L’arrêté du 17 avril 2019 a été publié dans le Journal Officiel de la République française le 25 avril 2019, portant sur la suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO₂) à partir du 1^er janvier 2020.

Dans un communiqué de presse du 9 avril 2019, l'association industrielle « Confederation of European Paper Industries (CEPI) »  a annoncé le lancement du guide visant à garantir la sécurité et la conformité des matériaux et des articles au contact des aliments (MCDA) faits en papier et carton.

Le plan d’action continu communautaire (CoRAP) actualisé pour 2019-2021 a été adopté le 19 mars 2019 par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Un total de 100 substances doit être évalué dans les trois années à venir.

La consultation publique [1] a été ouverte en février 2019 par l'EFSA pour examiner son projet d'avis sur l'évaluation des risques de cinq phtalates utilisés actuellement dans des MCDA.