Veille scientifique et règlementaire

Un projet de révision du règlement (UE) n° 10/2011 vient d’être publié sur le site internet de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce).

Un rapport d'étude sur la revue des substances per- et polyfluoroalkyléther (PFAE) a été publié en janvier 2020 par le Conseil Nordique des Ministres. Ces substances PFAE se distinguent des autres PFAS (per- et polyfluoroalkyle) par leurs liaisons éther entre les groupements perfluorocarbonés (par exemple –CnF2n – O – CmF2m–), mais le groupe lui-même reste très diversifié. Hormis quelques exceptions telles que GenX et ADONA, les PFAE sont très peu connus.

Le groupe scientifique de l'EFSA a évalué la sécurité de l'additif bis (2-éthylhexyl) cyclohexane-1,4- dicarboxylate (DEHCH) (N° MCDA 1079 et N° CAS 84731‐70‐4) destiné à être utilisé comme plastifiant jusqu’à 25 % en masse dans des films en poly(chlorure de vinyle) (PVC).

En janvier 2020, un rapport d'étude sur les substituts potentiels du bisphénol A (BPA; CAS 80-05-7) a été publié par l'Agence allemande de l'environnement (UBA).

Le 1^er décembre 2019, les autorités suisses ont publié une nouvelle version de l'ordonnance sur les matériaux et articles (817.023.21), qui établit certaines exigences pour les matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDA).

Le 4 décembre 2019, les députés Claire Pitollat et Lauriane Rossi ont exposé les conclusions du rapport d’information parlementaire consacré aux Perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique. Ce rapport propose notamment d’interdire les contenants alimentaires.