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Réglementation
31 mai 2019
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Vers une Interdiction du PFOA
Vers une interdiction mondiale de l’acide perfluorooctanoïque (PFOA) à la suite de la 9ème Conférence de la Convention de Stockholm (COP9) qui s’est tenue du 29 avril au 10 mai 2019 à Genève réunissant plus de 180 pays.
Recommandation
17 mai 2019
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Recommandation (EU) 2019/794
La Commission Européenne (CE) a publié au Journal officiel de l'Union européenne du 17 mai 2019 une recommandation sur un plan de contrôle coordonné visant à évaluer la migration de certaines substances à partir de matériaux et d'objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Réglementation
15 mai 2019
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Des ONGs publient cinq principes pour la révision du règlement (CE) n° 1935/2004
Plusieurs organisations non gouvernementales (ONGs) ont proposé cinq principes pour réviser les principes généraux de l’UE en matière de sécurité sanitaire des matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDAs).
Réglementation
15 mai 2019
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L'EFSA a publié un outil d'évaluation rapide de l'exposition aux contaminants chimiques dans les aliments (RACE) dans le contexte des notifications RASFF
Conformément au règlement (UE) n° 16/2011, le dépassement d’une limite légale, c’est-à-dire le non-respect d’un cadre réglementaire européen ou national, ne déclenche pas systématiquement une notification RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed).
Recommandation
25 avril 2019
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Révision de la fiche DGCCRF sur l’aptitude des papiers et cartons destinés au contact des aliments
Le 25 avril 2019, la DGCCRF a publié sur son site internet une révision de la fiche « aptitude au contact alimentaire des matériaux organiques à base de fibres végétales destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ».
