Veille scientifique et règlementaire

Durant la période de mars 2021 à juillet 2021, plusieurs réunions des groupes de travail (GT) du groupe d’expert sur « les matériaux au contact des aliments, les enzymes et les auxiliaires technologiques » (Groupe CEP) ont eu lieu. Les procès-verbaux des dernières réunions du GT sur le recyclage des plastiques (GT-RP), sur les matériaux au contact des aliments (GT-MDCA), sur le bisphénol A (GT-BPA) et la réévaluation des phtalates (GT-phtalate) ont été publiés en ligne.

Des avis scientifiques du groupe d’expert CEP de l’EFSA « Matériaux au contact des aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » sur l’évaluation de la sécurité des procédés de nettoyage Drava International (numéro de registre européen RECYC 217), ISAP Packaging (numéro de registre européen RECYC 218), ROL (numéro de registre européen RECYC 219), tous basés sur la technologie Starlinger deCON ; et Martogg Group (numéro de registre européen RECYC 207), basé sur la technologie EREMA Advanced, ont été publiés en juin 2021.

Une note relative aux matériaux et objets au contact des aliments (MCDA) fabriqués à partir des « fibres de bambou » (ou autres fibres végétales) additionnés de résines plastiques a été publiée par la DGCCRF le 04 juin 2021.

En vue de l’application de la directive européenne sur les plastiques à usage unique (directive « SUP » (UE) 2019/904) à partir du 3 juillet 2021, un rapport sur l’évaluation du risque des alternatives aux pailles en plastique a été publié, le 27 mai 2021, par l'Institut fédéral allemand d'évaluation des risques (BfR).

Un guide d’application sur la directive (UE) 2019/904 relative à la réduction de l'impact de certains produits en matière plastique à usage unique sur l'environnement, en particulier le milieu aquatique, et sur la santé humaine, ainsi qu’à la favorisation de la transition vers une économie circulaire, dite directive « Single-Use Plastic » (SUP) a été publié par la Commission européenne (CE) en mai 2021.

Le règlement (UE) 2019/1381 sur la transparence publié le 20 juin 2019 par la commission européenne (CE) est entré en vigueur depuis le 27 mars 2021. Ce règlement a introduit de nouveaux services, processus et dispositions tout au long du cycle de vie d’une demande qui affectent potentiellement les parties prenantes ainsi que les candidats.