Veille scientifique et règlementaire

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié, le 17 septembre 2020, la version finale de l’avis scientifique sur le risque pour la santé humaine de la présence de substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans les aliments.

Une consultation publique a été ouverte suite à une proposition d’identification de nouvelles substances dans la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC).

La 15^ème révision du règlement (UE) n° 10/2011 est publiée le 02/09/2020 par la Commission européenne.

Le ministère fédéral allemand de l'Alimentation et de l'Agriculture (BMEL) a annoncé une version mise à jour de la 22^e ordonnance concernant l'utilisation de papier recyclé dans la fabrication de matériaux en contact avec les aliments (MCDA).

Le règlement (UE) 2020/1149 a été adoptée le 03/08/2020 par la Commission européenne (CE).

Un avis scientifique du groupe d’expert CEP de l’EFSA « Matériaux en contact avec les aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » sur la sécurité de la benzophenone‐3,3′,4,4′‐tetracarboxylic dianhydride (BTDA, n° MCDA 1083, n° CAS 2421-28-5), utilisé comme co-monomère pour la fabrication de polyimides, a été publié le 17/07/2020.