Veille scientifique et règlementaire

l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a récemment clôturé une consultation le 16 octobre 2023 sur des substances proposées par les États membres de l'UE pour figurer sur la liste candidate REACH des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Parmi ces substances, cinq sont connues pour migrer ou être extractibles des matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDA).

Le 16 octobre 2023, l'organisation « Plastic Pollution Coalition » a lancé une nouvelle plateforme en ligne qui recense les lois sur les plastiques, offrant ainsi aux parties prenantes un moyen de suivre les politiques à l'échelle mondiale.

Le 22 novembre 2023, le Parlement européen a adopté une version révisée du projet de règlement sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR), avec un soutien de 426 voix pour, 125 contre et 74 abstentions.

En raison de l'intérêt croissant pour l'utilisation de substances issues de ressources renouvelables (non fossiles) dans la fabrication de matériaux et d'objets destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA), et en tenant compte notamment de la révision en cours du règlement cadre CE 1935/2004, qui accorde de l'importance aux matériaux organiques d'origine naturelle (végétale et animale) et soutient des solutions d'emballage innovantes et durables, l'EFSA a publié le 20 octobre 2023 un rapport sur les principes applicables à l'évaluation de la sécurité de l'utilisation de mélanges d'origine naturelle pour la fabrication de ces MCDA.

Le groupe scientifique de l'EFSA travaillant sur l'évaluation des matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA), des enzymes et des auxiliaires technologiques (CEP) a publié entre octobre et novembre 2023, 13 avis scientifiques portant sur le recyclage mécanique du PET.

En juillet 2023, Le JRC a publié la 4^e édition de son guide sur les conditions d'essais pour les articles d'ustensiles de cuisine (plastiques, métaux, silicone, caoutchouc, papier & carton) en contact avec les denrées alimentaires.