Veille scientifique et règlementaire

Lors d’un séminaire dans le cadre de la coopération UE/ASIE sur la sécurité des aliments, santé végétale et animale (EU-ASIA cooperation on SPS), les 26 et 27 juin 2023, une présentation de la DG SANTE (un service de la Commission européenne), portée sur les nouvelles politiques de l’UE relatives aux matériaux au contact des aliments (MCDA), sur le règlement 2022/1616 concernant les procédés de recyclage des plastiques ainsi que sur la révision de la législation sur les MCDA a été faite.

Comme annoncé depuis janvier 2023, le 16^e amendement du règlement UE 10/2011 a été publié le 11 juillet 2023 dans le Journal Officiel de l’UE.

Le groupe scientifique de l’EFSA travaillant sur l’évaluation des matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA), les enzymes et les auxiliaires technologiques (CEP) a publié entre avril et juillet trois avis scientifiques relatifs au recyclage mécanique du PET.

Le Royaume-Uni (UK) ne faisant plus partie de l’UE, le ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales du Royaume-Uni a publié son propre guide sur l’application de l’interdiction des articles en plastique à usage unique le 1^er octobre prochain.

En mai dernier, la Commission européenne (CE) a lancé sur son site internet un appel à commentaires sur son « projet d’acte d’exécution » qui établit des règles communes pour le calcul, la vérification et la déclaration de la teneur en matières plastiques recyclées des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique. Cela contribuera à accroître l’utilisation de matériaux recyclés dans l’économie de l’UE et à réduire l’incinération et la mise en décharge des déchets de matières plastiques.

Les 27 et 28 avril 2023, une réunion du groupe de travail sur les matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA) au sein de la Commission européen (DG SANTE) a eu lieu. Les discussions sont notamment portées sur la progression de la mise en œuvre du règlement UE 2022/1616, sur les amendements du règlement (UE) 10/2011, sur l’avis de l’EFSA relatif au bisphénol A (BPA) ainsi que sur la révision de la législation sur les MCDA. Un point sur les PFAS a été également fait.