Veille scientifique et règlementaire

Le 19 février 2024, la DGCCRF a publié le résultat de son plan annuel de contrôle pour l’année 2021 sur les matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (MCDA).

La Commission européenne (DG SANTE) a lancé le 13 mars 2024 sur son site internet une consultation publique sur un projet d’amendement du règlement (UE) 10/2011. Ce projet d’amendement vise à renforcer le contrôle de la qualité des matériaux plastiques au contact des aliments (MCDA).

L’ordonnance suisse sur les matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA) a été mise à jour le 8 décembre 2023 et est entrée en vigueur à partir du 1^er février 2024.

La Commission européenne a ouvert aux commentaires un projet de règlement sur les restrictions concernant le bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols et de leurs dérivés dans les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA). Ce projet de règlement fait suite à la publication de l’EFSA en 2023 sur la réévaluation de la dose journalière tolérable (DJT) du BPA, qui fait état d’une préoccupation pour la santé humaine.

Suite à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2022/1616, le service Ingrédients et emballages alimentaires (FIP) de l'EFSA a lancé une consultation publique sur le projet d'orientations scientifiques concernant les critères d'évaluation et la préparation des demandes de procédés de recyclage mécanique du PET post-consommation pour le contact alimentaire.

Le groupe scientifique de l'EFSA travaillant sur l'évaluation des matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA), des enzymes et des auxiliaires technologiques (CEP) a publié entre janvier et mi-février 2024, deux avis scientifiques portant sur le recyclage mécanique du PET.