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Réglementation
16 septembre 2019
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Diisocyanates : proposition d’ajout dans la liste de restriction de REACH
La Commission Européenne (CE) envisage d’ajouter des diisocyanates à la liste des substances restreintes figurant à l’annexe XVII de REACH.
Réglementation
15 septembre 2019
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Publication du nouveau règlement sur la transparence des évaluations des risques des MCDA – modification du règlement CE 1935/2004
Le règlement UE 2019/1381 sur la transparence et la pérennité de l'évaluation des risques de l'Union européenne (UE) dans la chaîne alimentaire a été publié le 06 septembre 2019 dans le Journal officiel de l’UE.
Réglementation
2 septembre 2019
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Interdiction de PFAs utilisés dans des papiers et cartons au contact des aliments au Danemark
Réglementation
31 mai 2019
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Vers une Interdiction du PFOA
Vers une interdiction mondiale de l’acide perfluorooctanoïque (PFOA) à la suite de la 9ème Conférence de la Convention de Stockholm (COP9) qui s’est tenue du 29 avril au 10 mai 2019 à Genève réunissant plus de 180 pays.
Recommandation
17 mai 2019
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Recommandation (EU) 2019/794
La Commission Européenne (CE) a publié au Journal officiel de l'Union européenne du 17 mai 2019 une recommandation sur un plan de contrôle coordonné visant à évaluer la migration de certaines substances à partir de matériaux et d'objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
