Veille scientifique et règlementaire

Le 19 avril dernier, EFSA a publié son avis sur la réévaluation du bisphénol A (BPA) suite au mandat donnée par la Commission européen, datant de 2016.

L'EFSA a lancé une consultation publique sur la mise à jour de ses travaux antérieurs (avis 2012) sur l'évaluation des risques des hydrocarbures d'huiles minérales (MOH) dans les aliments. Ce document présente une réévaluation de la toxicité des MOH, l'évaluation de l'exposition alimentaire des citoyens européens et, sur cette base, l'évaluation des risques pour la santé de la population de l'UE.

L’EFSA, dans ses missions, a une obligation légale de procéder à l’identification des risques émergents dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Ces risques peuvent résulter d'une contamination intentionnelle ou non de la chaîne alimentaire par des produits chimiques anthropiques ou « naturels ». L'analyse horizontale de grands ensembles de données peut apporter une contribution utile à cette mission.

Le groupe scientifique de l'EFSA, CONTAM (Contaminants in the Food Chain), s'attend à recevoir prochainement un nouveau mandat de la Commission européenne (CE) pour un avis scientifique sur les risques pour la santé humaine liés à la présence d'hydrocarbures d'huiles minérales (MOH) dans les aliments. Afin de soutenir les travaux préparatoires aux étapes d'identification et de caractérisation des dangers dans l'évaluation des risques pour la santé humaine, l'EFSA a donc externalisé une recherche approfondie de la littérature (ELS : Extensive Literature Search) ainsi que la sélection d'études pertinentes par sélection du titre et du résumé liés à l'identité chimique et à la caractérisation, aux sources et à la présence dans les aliments, à la toxicocinétique et à la toxicité des MOH.

Le  22 mars 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié une deuxième version de sa proposition consistant à interdire ou restreindre l’utilisation des substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans la plupart des applications, y compris dans les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA), conformément au règlement européen REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals).

En février dernier, l’EFSA a publié des lignes directrices qui doivent être utilisées pour la déclaration des échantillons analysés pour les produits chimiques.