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Réglementation
16 janvier 2021
☆

Publication d’une feuille de route par l’UE pour la réforme du règlement cadre sur les MCDA

La Commission européenne (CE) a publié le 18 décembre 2020 une feuille de route sur l’analyse d’impact initiale pour sa réforme de la législation européenne (règlement CE n° 1935/2004) sur les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA).

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Réglementation
10 janvier 2021
☆

Avis aux opérateurs concernant les contrôles à l’importation des aliments et des MCDA – Ouverture d’un PCF à Calais

Cet avis du ministère de l'Économie français, des finances et de la relance est relatif aux contrôles à l’importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d’origine non-animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes et notamment à la conformité des matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA).

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Recherche - Développement
10 novembre 2020

Session de formation du projet européen FITNess à Valence, 01 – 03 décembre 2020

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Réglementation
30 septembre 2020
☆

1/4 des produits importés non-conformes à REACH et au CLP

Le projet pilote, mené par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur les importations des produits dans l’Union européenne (UE) a révélé que 23 % des produits inspectés n'étaient pas conformes à REACH et au règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP).

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Réglementation
10 juillet 2020
☆

Publication de l’étude appuyant la législation sur l’évaluation des MCDAs

En février 2019, la Commission européenne (CE) avait annoncé  le lancement d'une consultation publique dans le cadre de l'évaluation de la législation actuelle de l'UE en matière de matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDA), en particulier du règlement (CE) n°1935/2004. L’évaluation vise à déterminer dans quelle mesure le cadre législatif actuel de l’UE sur les MCDA est adapté à son objectif et donne les résultats attendus, et à identifier tout impact ou problème inattendu résultant de la législation en vigueur. L’objectif de cette évaluation est de fournir à la CE des données factuelles, quantitatives et qualitatives ainsi qu’une analyse complète pour répondre à 10 questions d’évaluation.

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Recommandation
19 mai 2020
☆

Recommandation de l'ECHA sur le regroupement des produits chimiques

Pour accélérer l'identification et la gestion des risques liés aux produits chimiques dangereux, l'ECHA classifie des substances structurellement similaires en groupes. Le deuxième rapport annuel sur la « Stratégie Réglementaire Intégrée » a été publié en mai 2020.

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