Veille scientifique et règlementaire

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) confirme que les évaluations des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans différents secteurs, dont les matériaux en contact avec les aliments, seront terminées en 2026, rejetant toute demande de report.

La Commission européenne a adopté le 22 septembre 2025 la décision d’exécution (UE) 2025/1900, établissant le programme annuel des contrôles pour 2026. Ces contrôles seront réalisés par ses experts dans les États membres afin de vérifier l’application de la législation de l’Union sur la chaîne agroalimentaire.

Publié au Journal officiel du 7 août 2025, un avis dresse la liste des constituants de l’annexe VIII de l’arrêté du 5 août 2020 pour lesquels le dossier nécessaire à l’évaluation a été déposé à la DGCCRF avant le 1ᵉʳ juillet 2025. Leur usage reste autorisé à titre provisoire jusqu’à la fin de l’évaluation par l’ANSES.

Le 1ᵉʳ août 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté les appels de la France et de la Commission européenne contre un jugement antérieur du Tribunal, annulant ainsi définitivement la classification du dioxyde de titane (TiO₂) en tant que cancérigène possible par inhalation.

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) se voit confier une nouvelle mission dans le cadre du règlement (EU) 2025/40 (PPWR) : identifier les substances de préoccupation dans les emballages, avec à la clé une liste officielle et un futur étiquetage obligatoire.

L’Union européenne s’apprête à renforcer les exigences applicables aux plastiques recyclés destinés au contact alimentaire, en particulier en matière de Déclarations de Conformité (DoC). Ces évolutions ont été discutées lors de la réunion du groupe d’experts de la Commission européenne (SCoPAFF) sur les matériaux au contact des aliments (MCDA), les 6 et 7 février 2025, dans le cadre de la révision du règlement (UE) 2022/1616.