Veille scientifique et règlementaire

Un avis scientifique du groupe d’expert CEP de l’EFSA « Matériaux en contact avec les aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » sur la sécurité de la benzophenone‐3,3′,4,4′‐tetracarboxylic dianhydride (BTDA, n° MCDA 1083, n° CAS 2421-28-5), utilisé comme co-monomère pour la fabrication de polyimides, a été publié le 17/07/2020.

Trois avis scientifiques du groupe d’expert CEP de l’EFSA « Matériaux au contact des aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » sur l’évaluation de la sécurité des procédés de recyclage Technoplastika Prima Perdana (numéro de registre européen RECYC 185), WIP (numéro de registre européen RECYC 187) et Carton Pack (numéro de registre européen RECYC 188), tous basés sur la technologie Starlinger deCON, ont été publiés en juillet 2020.

Le procès-verbal de la 14^e réunion plénière, tenue les 16 et 17 juin 2020, du groupe scientifique CEP de l’EFSA « Matériaux au contact des aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » a été publié sur le site de l’EFSA. Les procès-verbaux des dernières réunions des groupes de travail (GT) sur le recyclage des plastiques, les matériaux au contact des aliments (MCDA) et le bisphénol A (BPA) sont aussi en ligne.

Un communiqué de presse sur les ajouts de quatre nouvelles substances identifiées comme substances extrêmement préoccupantes (SVHC) a été publié le 25/06/2020 par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Un avis scientifique, concernant la revue des substances sans limite de migration spécifique (LMS) dans l’annexe I du règlement (UE) n° 10/2011, a été publié, le 10/06/2020, par le groupe expert de l’EFSA sur « Les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes et les auxiliaires technologiques »  (Panel CEP).

La Commission Européenne (CE) a publié le 11 juin 2020 la feuille de route décrivant l’analyse d'impact pour la révision de la législation actuelle de l'UE sur les déchets d'emballages.