Veille scientifique et règlementaire

Les avis scientifiques du groupe d’expert CEP de l’EFSA « Matériaux au contact des aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » sur l’évaluation de la sécurité des substances « nano carbonate de calcium précipité » (n° MCDA 1087) et « acide gras enrobé de nano carbonate de calcium précipité », qui sont destinées à être utilisées comme charge dans les plastiques au contact des aliments, ont été adoptés en janvier 2022 et publiés en février 2022. Ces substances sont destinées à être utilisées dans des plastiques jusqu’à 5 % m/m au contact avec des aliments acides et jusqu’à 40% m/m au contact avec tous les autres types d’aliments. Les articles fabriqués avec ces substances sont destinés à un stockage à long terme à température ambiante ou en dessous.

Le 18 janvier 2022, la Commission européenne a lancé une consultation publique dans le cadre de la préparation d’une nouvelle initiative politique sur les plastiques dites biosourcés, biodégradables et compostables. Ces matériaux plastiques représentent 1 % du marché mondiale et européen du plastique, avec une croissance globale attendue de l’ordre de 5 à 8 % entre 2020 et 2025.

Le Royaume-Uni (UK) appliquera une nouvelle taxe sur les emballages en plastique à partir du 1er avril 2022.

La Commission européenne (CE) a publié un projet de révision relatif au règlement (CE) 282/2008 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (MCDA).

L'avis scientifique du groupe d’expert CEP de l’EFSA « Matériaux au contact des aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » sur l’évaluation de la sécurité du procédé de recyclage Resinas del Ecuador (numéro de registre européen RECYC 230), basé sur la technologie Starlinger iV+, a été adopté en novembre 2021 et publié en janvier 2022.

Des avis scientifiques du groupe d’expert CEP de l’EFSA « Matériaux au contact des aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » sur l’évaluation de la sécurité des procédés de recyclage OMT Recycling Project (numéro de registre européen RECYC 215), Circular Plastics (numéro de registre européen RECYC 228) et Srichakra Polyplast (numéro de registre européen RECYC 229), tous basés sur la technologie Starlinger iV+, ont été adoptés en novembre 2021 et publiés en janvier 2022.