Veille scientifique et règlementaire

Le procès-verbal de la 14^e réunion plénière, tenue les 16 et 17 juin 2020, du groupe scientifique CEP de l’EFSA « Matériaux au contact des aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » a été publié sur le site de l’EFSA. Les procès-verbaux des dernières réunions des groupes de travail (GT) sur le recyclage des plastiques, les matériaux au contact des aliments (MCDA) et le bisphénol A (BPA) sont aussi en ligne.

Un communiqué de presse sur les ajouts de quatre nouvelles substances identifiées comme substances extrêmement préoccupantes (SVHC) a été publié le 25/06/2020 par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Un avis scientifique, concernant la revue des substances sans limite de migration spécifique (LMS) dans l’annexe I du règlement (UE) n° 10/2011, a été publié, le 10/06/2020, par le groupe expert de l’EFSA sur « Les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes et les auxiliaires technologiques »  (Panel CEP).

La Commission Européenne (CE) a publié le 11 juin 2020 la feuille de route décrivant l’analyse d'impact pour la révision de la législation actuelle de l'UE sur les déchets d'emballages.

Le ministère danois de l'Environnement et de l'Alimentation a confirmé l'interdiction de l'utilisation de substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans les matériaux en papier/carton en contact avec les aliments (MCDA) à compter du 1^er juillet 2020.

Un avis scientifique du groupe d’expert CEP de l'EFSA « Matériaux en contact avec les aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » sur la sécurité de l'acide phosphorique, esters mixtes avec 2-hydroxyéthyl méthacrylate (MCDA n° 1082) destiné à la production de plans de travail et d'éviers de cuisine en contact avec tous les types d'aliments, a été publié le 20/05/2020.