Veille scientifique et règlementaire

En janvier 2023, la Commission européenne (CE) a notifié à l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) un projet de révision du règlement (UE) n° 10/2011 relatif aux matériaux plastiques destinés au contact des aliments (MCDA). Ce projet de révision était ouvert aux commentaires jusqu’au 24 mars 2023. Ce projet a également été notifié au Parlement et au Conseil européen le 29 novembre 2022, et la période d’examen a pris fin le 28 février dernier.

Le groupe scientifique de l’EFSA (CEP) travaillant sur les matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA), les enzymes et les auxiliaires technologiques a publié en mars 2023  quatre avis scientifiques concernant des procédés de recyclage mécanique du PET (polyéthylène téréphtalate).

Le 01 février dernier, EFSA a publié un avis sur son site internet relatif à l’évaluation de la sécurité des « cires paraffiniques, raffinées, dérivées de matières premières d'hydrocarbures synthétiques ou à base de pétrole, à faible viscosité » (MCDA n°93) pour une utilisation dans les matériaux en contact avec les aliments (MCDA).

Le groupe scientifique de l’EFSA travaillant sur les matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA), les enzymes et les auxiliaires technologiques (CEP) a publié en janvier 2023 deux avis scientifiques relatifs à deux procédés de recyclages du PET (polyéthylène téréphtalate).

Le 30 novembre 2022, la Commission européenne a publié, dans un communiqué de presse, un projet de règlement sur les emballages et les déchets d'emballages qui remplacerait l’actuel directive 94/62/CE sur les emballages et les déchets d'emballages.

La Commission européenne a publié sur son site internet, en septembre dernier, les discussions relatives à la réunion du groupe de travail d’expert sur les matériaux au contact des denrées alimentaires (SC-PAFF) qui s’est tenue les 19 et 20 septembre 2022. Cette réunion a notamment porté sur la 16^ème, 17^ème et la 18^ème révision du règlement UE 10/2011.