Veille scientifique et règlementaire

Le règlement (UE) 2019/1381 sur la transparence publié le 20 juin 2019 par la commission européenne (CE) est entré en vigueur depuis le 27 mars 2021. Ce règlement a introduit de nouveaux services, processus et dispositions tout au long du cycle de vie d’une demande qui affectent potentiellement les parties prenantes ainsi que les candidats. 

L’avis scientifiques du groupe d’expert CEP de l’EFSA « Matériaux au contact des aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » sur l’évaluation de la sécurité des procédés de nettoyage Plastrec (numéro de registre européen RECYC 181), basé sur la technologie Polymetrix pellet, a été publié le 30 avril 2021.

La Food and Drug Administration (FDA) a récemment ajouté sept nouvelles substances (FCN n° 2112, 2111, 2108, 2107, 2095, 2039 et 2007) dans l’inventaire des substances au contact des aliments (Food Contact Substances – FCS).

Le projet de la 22^ème ordonnance modifiant l'ordonnance allemande sur les biens de consommation minimisant le transfert d'hydrocarbures aromatiques d'huiles minérales (MOAH) à partir de matériaux et objets en contact avec des aliments (MCDA) fabriqués à partir de papier et de carton recyclé a été envoyé le 22 mars 2021 à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) par le ministère fédéral allemand de l’Alimentation et de l’Agriculture.

Le guide administratif sur la manière de soumettre des demandes d'approbation de substances destinées à être utilisées dans le plastique en contact avec les denrées alimentaires a été publié le 22 mars 2021 par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Cinq réunions plénières (16^e – 20^e) du groupe scientifique CEP de l’EFSA « Matériaux au contact des aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » ont eu lieu durant la période de novembre 2020 et mars 2021. Les procès-verbaux des quatre réunions (16^e – 19^e) sont déjà disponibles sur le site de l’EFSA [1-4]. De plus les procès-verbaux des dernières réunions des groupes de travail (GT) sur le recyclage des plastiques (GT-RP), les matériaux au contact des aliments (GT-MDCA), le bisphénol A (GT-BPA) et la réévaluation des phtalates (GT-phtalate) sont également publiés en ligne.