Veille scientifique et règlementaire

La Commission européenne clarifie ses exigences concernant la pureté des intrants pour les plastiques destinés au contact alimentaire, répondant aux préoccupations des industriels sur la faisabilité et le coût de ces exigences.

Selon un article d’EuWid cité par la revue « Food Contact World (volume 12 issue 18 30 September 2024) », le vote final sur le règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR) est prévu pour novembre 2024 lors d'une session du Parlement européen.

Le 19 septembre 2024, la Commission européenne a adopté une mesure visant à restreindre l'utilisation de l'acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), de ses sels et des substances apparentées dans divers produits, y compris les emballages alimentaires, les cosmétiques, les textiles et certaines mousses anti-incendie.

La France a publié dans son Journal officiel (Légifrance) un nouveau décret relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Le 13 mars dernier, l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a révélé les prochaines étapes de l'évaluation de sa proposition de restriction des PFAS (substances per- et polyfluoroalkyles) en Europe, conformément à REACH.

Le 19 février 2024, la DGCCRF a publié le résultat de son plan annuel de contrôle pour l’année 2021 sur les matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (MCDA).