108 actus
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Réglementation
14 septembre 2020
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Consultation publique de nouvelles substances de la liste SVHC
Une consultation publique a été ouverte suite à une proposition d’identification de nouvelles substances dans la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC).
Réglementation
3 septembre 2020
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15e révision du règlement (UE) n° 10/2011
La 15ème révision du règlement (UE) n° 10/2011 est publiée le 02/09/2020 par la Commission européenne.
Réglementation
24 août 2020
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Amendement de la 22e Ordonnance allemande sur les huiles minérales
Le ministère fédéral allemand de l'Alimentation et de l'Agriculture (BMEL) a annoncé une version mise à jour de la 22e ordonnance concernant l'utilisation de papier recyclé dans la fabrication de matériaux en contact avec les aliments (MCDA).
Réglementation
12 août 2020
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Publication de l’arrêté français sur les matériaux et objets en caoutchouc destinés au contact des aliments et aux sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge
L’arrêté du 5 août 2020 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et aux sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge vient d’être publié au Journal Officiel de la République Française (JORF).
Réglementation
6 août 2020
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Nouvelles restrictions concernant les diisocyanates
Le règlement (UE) 2020/1149 a été adoptée le 03/08/2020 par la Commission européenne (CE).
Réglementation
22 juillet 2020
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Avis scientifique de l’EFSA sur la sécurité de la benzophenone‐3,3′,4,4′‐tetracarboxylic dianhydride, utilisé dans les MCDA
Un avis scientifique du groupe d’expert CEP de l’EFSA « Matériaux en contact avec les aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » sur la sécurité de la benzophenone‐3,3′,4,4′‐tetracarboxylic dianhydride (BTDA, n° MCDA 1083, n° CAS 2421-28-5), utilisé comme co-monomère pour la fabrication de polyimides, a été publié le 17/07/2020.
