Veille scientifique et règlementaire

Un groupe de 148 substances de la famille des bisphénols a été évalué par l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) et les Etats membres de l’UE. Sur la base des informations actuellement disponibles, il est nécessaire de soumettre certains des bisphénols évalués à des restrictions en raison de leurs effets hormonaux ou reprotoxiques potentiels. En effet, de nombreux bisphénols sont des perturbateurs endocriniens connus tant pour la santé humaine que pour l'environnement.

Le 8 avril 2022, le gouvernement espagnol a publié dans son bulletin officiel une loi relative aux déchets et aux sols contaminés pour une économie circulaire. Cette loi comprend des objectifs concrets axés sur la réduction des déchets en général, des déchets plastiques à usage unique, et en particulier sur l’interdiction de l’utilisation de certaines substances dans les emballages alimentaires.

Le « Danish Consumer Council THINK Chemicals (DCCTC) » a procédé à des tests de migration sur 8 tasses en mélamine pour enfants qui montrent des niveaux de migration supérieurs à la limite légale fixée par la règlementation sur les matériaux au contact des denrées alimentaires pour 5 d’entre elles.

Les avis scientifiques du groupe d’expert CEP de l’EFSA « Matériaux au contact des aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » sur l’évaluation de la sécurité des procédés de recyclage Enkador (numéro de registre européen RECYC 206) et Coca‐Cola HBC Polska (numéro de registre européen RECYC 213), basés sur la technologie Vacurema Prime, ont été adoptés en janvier 2022 et publiés en mars 2022.

L’avis scientifique du groupe d’expert CEP de l’EFSA « Matériaux au contact des aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » sur l’évaluation de la sécurité des procédés de recyclage Enkador (numéro de registre européen RECYC 210) basé sur la technologie Starlinger iV+, a été adopté en janvier 2022 et publié en mars 2022.

L’avis scientifique du groupe d’expert CEP de l’EFSA « Matériaux au contact des aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » sur l’évaluation de la sécurité de la substance « diéthyl [[3,5-bis(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphényl] méthyl] phosphonate » (n° MCDA 1007), qui est destinée à être utilisée dans la réaction de polymérisation pour fabriquer du plastique poly(éthylène 2,5-furandicarboxylate) (PEF) apte au contact alimentaire, a été adopté en janvier 2022 et publiés en mars 2022.