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Réglementation
22 décembre 2023
☆

ECHA examine des produits chimiques destinés aux MCDA en vue de leur possible ajout à la liste REACH des SVHC

l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a récemment clôturé une consultation le 16 octobre 2023 sur des substances proposées par les États membres de l'UE pour figurer sur la liste candidate REACH des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Parmi ces substances, cinq sont connues pour migrer ou être extractibles des matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDA).

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Réglementation
22 décembre 2023
☆

Adoption par le parlement européen d’une version révisée du projet de règlement PPWR

Le 22 novembre 2023, le Parlement européen a adopté une version révisée du projet de règlement sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR), avec un soutien de 426 voix pour, 125 contre et 74 abstentions.

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Réglementation
20 octobre 2023
☆

Décret français interdisant la vente en vrac de certains produits – Décret n° 2023-837

Le décret français n° 2023-837, publié le 30 août 2023, établit une liste de produits interdits d'être vendus en vrac pour des raisons de santé publique en France.

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Réglementation
20 octobre 2023
☆

Publication en août 2023 d’un nouvel amendement du règlement (UE) 10/2011 – Règlement (UE) 2023/1627

Le 10 août 2023, la Commission européenne a publié son 17e amendement au règlement (UE) 10/2011 dans son journal Officiel.

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Réglementation
3 octobre 2023
☆

Fin de la période de commentaires sur la proposition de l’ECHA d’interdire les PFAS dans l’UE

Depuis le 22 mars 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation concernant une proposition visant à restreindre l’utilisation de tous les PFAS (produits chimiques per- et polyfluoroalkylés) dans toutes les applications, y compris leur utilisation dans les matériaux et objets destinés au contact des aliments. Cette consultation a pris fin le 25 septembre dernier.

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Réglementation
4 août 2023
☆

Actualité du groupe de travail de la DG SANTE sur les MCDA – juillet 2023

Les 5 et 6 juillet 2023, une réunion du groupe de travail sur les matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA) au sein de la Commission européen (DG SANTE) a eu lieu. Comme pour la réunion qui a eu lieu en avril 2023, celle-ci s’est notamment portée sur l’initiative enclenchée sur la révision des restrictions relatives au bisphénol A (BPA), sur la révision de la législation sur les MCDA et sur la révision du règlement UE 10/2011.

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