Veille scientifique et règlementaire

Le 1^er décembre 2019, les autorités suisses ont publié une nouvelle version de l'ordonnance sur les matériaux et articles (817.023.21), qui établit certaines exigences pour les matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDA).

Le 4 décembre 2019, les députés Claire Pitollat et Lauriane Rossi ont exposé les conclusions du rapport d’information parlementaire consacré aux Perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique. Ce rapport propose notamment d’interdire les contenants alimentaires.

L'EFSA a mené une consultation publique afin de recueillir les contributions de la communauté scientifique et toutes les parties prenantes sur le projet de mise à jour de “l’avis scientifique du groupe CEP relatif à l’évaluation des risques de 5 phtalates pour une utilisation dans les MCDA (Matériaux au Contact des Denrées Alimentaires)".

Le groupe scientifique de l’EFSA (CEP) a été invité par la Commission Européenne à mettre à jour ses évaluations des risques de 2005 pour le DBP (di-butylphtalate), le BBP (butylbenzyl-phtalate), le DEHP (bis (2-éthylhexyl) phtalate), le DINP (di-isononylphthalate) et le DIDP (diisodecylphthalate), qui sont autorisés pour une utilisation dans les matières plastiques en contact avec les aliments (MCDA).

Le groupe scientifique de l'EFSA (CEP) a été invité par la Commission Européenne pour vérifier si l'autorisation donnée pour la farine et fibres de bois non traitées est toujours conforme au règlement (CE) n° 1935/2004.

Le 20 février 2018, la Commission Européenne a publié sur son site internet un nouveau projet d’amendement relatif à la modification de l’annexe I du règlement (UE) n° 10/2011.