Veille scientifique et règlementaire

l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a récemment clôturé une consultation le 16 octobre 2023 sur des substances proposées par les États membres de l'UE pour figurer sur la liste candidate REACH des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Parmi ces substances, cinq sont connues pour migrer ou être extractibles des matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDA).

Le 22 novembre 2023, le Parlement européen a adopté une version révisée du projet de règlement sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR), avec un soutien de 426 voix pour, 125 contre et 74 abstentions.

Le décret français n° 2023-837, publié le 30 août 2023, établit une liste de produits interdits d'être vendus en vrac pour des raisons de santé publique en France.

Le 10 août 2023, la Commission européenne a publié son 17^e amendement au règlement (UE) 10/2011 dans son journal Officiel.

Depuis le 22 mars 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation concernant une proposition visant à restreindre l’utilisation de tous les PFAS (produits chimiques per- et polyfluoroalkylés) dans toutes les applications, y compris leur utilisation dans les matériaux et objets destinés au contact des aliments. Cette consultation a pris fin le 25 septembre dernier.

Les 5 et 6 juillet 2023, une réunion du groupe de travail sur les matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA) au sein de la Commission européen (DG SANTE) a eu lieu. Comme pour la réunion qui a eu lieu en avril 2023, celle-ci s’est notamment portée sur l’initiative enclenchée sur la révision des restrictions relatives au bisphénol A (BPA), sur la révision de la législation sur les MCDA et sur la révision du règlement UE 10/2011.