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Consultation publique de nouvelles substances de la liste SVHC
Une consultation publique a été ouverte suite à une proposition d’identification de nouvelles substances dans la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC).
15e révision du règlement (UE) n° 10/2011
La 15ème révision du règlement (UE) n° 10/2011 est publiée le 02/09/2020 par la Commission européenne.
Amendement de la 22e Ordonnance allemande sur les huiles minérales
Le ministère fédéral allemand de l'Alimentation et de l'Agriculture (BMEL) a annoncé une version mise à jour de la 22e ordonnance concernant l'utilisation de papier recyclé dans la fabrication de matériaux en contact avec les aliments (MCDA).
Publication de l’arrêté français sur les matériaux et objets en caoutchouc destinés au contact des aliments et aux sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge
L’arrêté du 5 août 2020 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et aux sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge vient d’être publié au Journal Officiel de la République Française (JORF).
Nouvelles restrictions concernant les diisocyanates
Le règlement (UE) 2020/1149 a été adoptée le 03/08/2020 par la Commission européenne (CE).
Avis scientifique de l’EFSA sur la sécurité de la benzophenone‐3,3′,4,4′‐tetracarboxylic dianhydride, utilisé dans les MCDA
Un avis scientifique du groupe d’expert CEP de l’EFSA « Matériaux en contact avec les aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » sur la sécurité de la benzophenone‐3,3′,4,4′‐tetracarboxylic dianhydride (BTDA, n° MCDA 1083, n° CAS 2421-28-5), utilisé comme co-monomère pour la fabrication de polyimides, a été publié le 17/07/2020.