Veille scientifique et règlementaire

Conformément au règlement (UE) n° 16/2011, le dépassement d’une limite légale, c’est-à-dire le non-respect d’un cadre réglementaire européen ou national, ne déclenche pas systématiquement une notification RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed).

L’arrêté du 17 avril 2019 a été publié dans le Journal Officiel de la République française le 25 avril 2019, portant sur la suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO₂) à partir du 1^er janvier 2020.

Le Parlement Européen a annoncé dans un communiqué de presse [1], le 27 mars 2019, l'approbation d'une nouvelle directive interdisant de nombreux articles en matière plastique à usage unique dans l'UE d'ici 2021.

Le plan d’action continu communautaire (CoRAP) actualisé pour 2019-2021 a été adopté le 19 mars 2019 par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Un total de 100 substances doit être évalué dans les trois années à venir.

La notification du projet de modification des règles relatives aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, ainsi que des sucettes pour nourrissons a été adressée par la France à la Commission européenne (CE) le 12 février 2019.