Veille scientifique et règlementaire

La Commission européenne (DG SANTE) a lancé le 13 mars 2024 sur son site internet une consultation publique sur un projet d’amendement du règlement (UE) 10/2011. Ce projet d’amendement vise à renforcer le contrôle de la qualité des matériaux plastiques au contact des aliments (MCDA).

La Commission européenne a ouvert aux commentaires un projet de règlement sur les restrictions concernant le bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols et de leurs dérivés dans les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA). Ce projet de règlement fait suite à la publication de l’EFSA en 2023 sur la réévaluation de la dose journalière tolérable (DJT) du BPA, qui fait état d’une préoccupation pour la santé humaine.

Suite à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2022/1616, le service Ingrédients et emballages alimentaires (FIP) de l'EFSA a lancé une consultation publique sur le projet d'orientations scientifiques concernant les critères d'évaluation et la préparation des demandes de procédés de recyclage mécanique du PET post-consommation pour le contact alimentaire.

Le groupe scientifique de l'EFSA travaillant sur l'évaluation des matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA), des enzymes et des auxiliaires technologiques (CEP) a publié entre janvier et mi-février 2024, deux avis scientifiques portant sur le recyclage mécanique du PET.

l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a récemment clôturé une consultation le 16 octobre 2023 sur des substances proposées par les États membres de l'UE pour figurer sur la liste candidate REACH des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Parmi ces substances, cinq sont connues pour migrer ou être extractibles des matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDA).

Le 22 novembre 2023, le Parlement européen a adopté une version révisée du projet de règlement sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR), avec un soutien de 426 voix pour, 125 contre et 74 abstentions.