Veille scientifique et règlementaire

L'EFSA a publié en mars 2020 un avis scientifique portant sur l'évaluation de la sécurité de la N,N‐bis(2‐hydroxyéthyl) stéarylamine partiellement estérifiée avec des acides gras saturés C16/C18, utilisée dans les matériaux au contact des aliments (MCDAs) (MCDA N° 1081).

La Commission européenne (CE) a publié le 27/04/2020 un projet de règlement modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant les substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).

La publication d'un rapport résumant les retours d'informations de la consultation publique dans le cadre du bilan de qualité de la législation de l'UE sur des perturbateurs endocriniens (EDC) a été annoncée par la Commission européenne (CE) dans un article de presse du 15/04/2020. La consultation a été ouverte de décembre 2019 à mars 2020 et a reçu 474 réponses, dont 90 % de citoyens individuels, le reste provenant d'institutions universitaires / de recherche et d'organisations non gouvernementales.

Les documents pour l'évaluation des risques de 20 produits chimiques considérés comme hautement prioritaires ont été publiés par la US Environmental Protection Agency (EPA). Parmi ces 20 substances, cinq phtalates utilisés dans les applications MCDA sont mentionnés.

EFSA a publié sur son site internet un rapport technique évaluant les nouvelles informations sur le bisphénol S (BPS, CAS 80-09-1) soumis par les déclarants, conformément au règlement EU REACH.

La Commission européenne a adopté, le 14/04/2020, une un projet de loi modifiant l'annexe I du règlement (UE) 2019/1021 sur les polluants organiques persistants afin d'interdire l'acide perfluotooctanoïque (PFOA), ses sels et ses composés apparentés. pour rappel, le PFOA est potentiellement présent dans certains matériaux et objets destinés au contact des aliments.