Veille scientifique et règlementaire

Trois avis scientifiques du groupe d’expert CEP de l’EFSA « Matériaux au contact des aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » sur l’évaluation de la sécurité des procédés de recyclage Technoplastika Prima Perdana (numéro de registre européen RECYC 185), WIP (numéro de registre européen RECYC 187) et Carton Pack (numéro de registre européen RECYC 188), tous basés sur la technologie Starlinger deCON, ont été publiés en juillet 2020.

Le procès-verbal de la 14^e réunion plénière, tenue les 16 et 17 juin 2020, du groupe scientifique CEP de l’EFSA « Matériaux au contact des aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » a été publié sur le site de l’EFSA. Les procès-verbaux des dernières réunions des groupes de travail (GT) sur le recyclage des plastiques, les matériaux au contact des aliments (MCDA) et le bisphénol A (BPA) sont aussi en ligne.

En février 2019, la Commission européenne (CE) avait annoncé  le lancement d'une consultation publique dans le cadre de l'évaluation de la législation actuelle de l'UE en matière de matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDA), en particulier du règlement (CE) n°1935/2004. L’évaluation vise à déterminer dans quelle mesure le cadre législatif actuel de l’UE sur les MCDA est adapté à son objectif et donne les résultats attendus, et à identifier tout impact ou problème inattendu résultant de la législation en vigueur. L’objectif de cette évaluation est de fournir à la CE des données factuelles, quantitatives et qualitatives ainsi qu’une analyse complète pour répondre à 10 questions d’évaluation.

Un communiqué de presse sur les ajouts de quatre nouvelles substances identifiées comme substances extrêmement préoccupantes (SVHC) a été publié le 25/06/2020 par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Un avis scientifique, concernant la revue des substances sans limite de migration spécifique (LMS) dans l’annexe I du règlement (UE) n° 10/2011, a été publié, le 10/06/2020, par le groupe expert de l’EFSA sur « Les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes et les auxiliaires technologiques »  (Panel CEP).

La Commission Européenne (CE) a publié le 11 juin 2020 la feuille de route décrivant l’analyse d'impact pour la révision de la législation actuelle de l'UE sur les déchets d'emballages.