Veille scientifique et règlementaire

Le 9 août 2019, l’Autorité européenne a publié une nouvelle révision du règlement (UE) n° 10/2011.

Le 26 juillet 2019, le groupe CEP de l’EFSA a publié un avis scientifique portant sur l’évaluation de la sécurité du procédé de recyclage de PET post-consommation « Quinn Packaging » (n° d’enregistrement RECYC172) basé sur la technologie Erema Bacic.

Le 26 juillet 2019, le groupe scientifique CEP de l’EFSA a publié un avis portant sur l’évaluation de la sécurité du procédé de recyclage de PET post-consommation « AMB » (n° d’enregistrement RECYC154) basé sur la technologie Bandera.

Le groupe CEP de l’EFSA, a publié le 26 juillet 2019, deux avis scientifiques  portant sur l’évaluation de la sécurité des procédés de recyclage de PET post-consommation « Poly Recycling » (n° d’enregistrement RECYC171) et « Texplast » (n° d’enregistrement RECYC170) basés sur la technologie Starlinger iV+.

Cet avis scientifique de l’EFSA porte sur l’évaluation de la sécurité du dioxyde de titane (TiO₂), additif traité avec de l'alumine modifié au fluorure.

Cette nouvelle révision (Règlement (UE) 2019/988) concerne la version française du règlement (UE) n° 10/2011.