Veille scientifique et règlementaire

La Commission européenne a adopté, le 14/04/2020, une un projet de loi modifiant l'annexe I du règlement (UE) 2019/1021 sur les polluants organiques persistants afin d'interdire l'acide perfluotooctanoïque (PFOA), ses sels et ses composés apparentés. pour rappel, le PFOA est potentiellement présent dans certains matériaux et objets destinés au contact des aliments.

L'EFSA a publié les procès-verbaux de plusieurs réunions du groupe scientifique sur les Matériaux au contact des aliments, les enzymes et les auxiliaires technologiques (groupe CEP). Les travaux récents portent sur le bisphénol A, les matériaux au contact des aliments (MCDA) et le recyclage des plastiques.

Le premier rapport d’avancement [1] sur la mise en œuvre du plan d'action pour la mise à jour et l'amélioration des données de sécurité chimique dans la base de données REACH, a été publié le 31/03/2020 par le Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC).

Le groupe d'experts CEP de l'EFSA (Matériaux au contact des aliments, enzymes et auxiliaires technologiques) a publié trois avis scientifiques sur l'évaluation de la sécurité des procédés de recyclage du PET RE-PET (numéro de registre européen RECYC178), STF (numéro de registre européen RECYC177) et Buergofol (numéro de registre européen RECYC179), basés sur EREMA Basic technology .

Le groupe d'experts CEP de l'EFSA (Matériaux au contact des aliments, enzymes et auxiliaires technologiques) a publié un avis scientifique sur l'évaluation de la sécurité du procédé de recyclage du PET Ltd. PolyER (numéro de registre européen RECYC175), qui utilise la technologie Starlinger deCON.

Le JRC a récemment publié le rapport contenant les commentaires reçus de la consultation des parties prenantes ciblées dans le cadre d'un bilan de qualité de la législation de l'UE concernant les perturbateurs endocriniens (EDC). La consultation a été ouverte pendant 8 semaines jusqu'au 31/01/2020.