Veille scientifique et règlementaire

Le JRC a récemment publié le rapport contenant les commentaires reçus de la consultation des parties prenantes ciblées dans le cadre d'un bilan de qualité de la législation de l'UE concernant les perturbateurs endocriniens (EDC). La consultation a été ouverte pendant 8 semaines jusqu'au 31/01/2020.

L'avis scientifique sur l'évaluation des risques des paraffines chlorées (PC) dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires a été publié par le groupe scientifique EFSA sur les contaminants de la chaîne alimentaire (CONTAM). 

L’Agence Européenne des produits Chimiques a annoncé, dans un communiqué de presse [1] paru le 05/03/2020, qu'elle envisage de recommander sept nouvelles substances à inclure dans la liste d'autorisation par la Commission européenne (annexe XIV de REACH).

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été publiée  au Journal officiel le 11 février 2020 (LOI n° 2020-105 du 10 février 2020).

Plusieurs documents ont été publiés par la Commission Européenne (CE) à la fin de réunions tenues par le groupe de travail sur les matériaux au contact des aliments (MCDA) de la section « Toxicological safety » de la Comité « Plants, Animals, Food and Feed » (SC-PAFF). Les discussions ont porté sur les modifications du règlement (UE) n °10/2011, les phtalates dans les MCDA, le recyclage des MCDA en plastique et des MCDA en plastique contenant des farines de bambou et de maïs.

Ce projet d’avis scientifique, concernant les risques pour la santé humaine liés à la présence de per- et polyfluoroalkyl (PFAS) dans l’aliment, a été publié le 24/02/2020 par l’EFSA.