Veille scientifique et règlementaire

Le plan d’action continu communautaire (CoRAP) actualisé pour 2019-2021 a été adopté le 19 mars 2019 par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Un total de 100 substances doit être évalué dans les trois années à venir.

La notification du projet de modification des règles relatives aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, ainsi que des sucettes pour nourrissons a été adressée par la France à la Commission européenne (CE) le 12 février 2019.

Le 7 mars 2019, EFSA a publié un avis scientifique portant sur l’évaluation de la sécurité du procédé de recyclage Jasz-Plasztik basé sur la technologie Vacurema Prime (n° RACYC0157).

La consultation publique [1] a été ouverte en février 2019 par l'EFSA pour examiner son projet d'avis sur l'évaluation des risques de cinq phtalates utilisés actuellement dans des MCDA. 

Dans un communiqué de presse publié le 6 février 2019, le ministre danois de l'Environnement et de l'Alimentation a déclaré la possibilité d’interdire au niveau national l’utilisation des composés organiques fluorés dans les emballages alimentaires en carton et en papier.