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Réglementation
17 juin 2019
☆

Règlement (UE) 2019/988 de la Commission européenne – une révision du règlement (UE) 10/2011

Cette nouvelle révision (Règlement (UE) 2019/988) concerne la version française du règlement (UE) n° 10/2011.

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Réglementation
12 juin 2019
☆

Publication de la directive (UE) 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement

Le 12 juin dernier, la directive sur les plastiques à usage unique a été publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne. Elle entrera en vigueur le 02 juillet 2019.

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Réglementation
31 mai 2019
☆

Vers une Interdiction du PFOA

Vers une interdiction mondiale de l’acide perfluorooctanoïque (PFOA) à la suite de la 9ème Conférence de la Convention de Stockholm (COP9) qui s’est tenue du 29 avril au 10 mai 2019 à Genève réunissant plus de 180 pays.

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Réglementation
17 mai 2019
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Projet de révision du règlement plastique (EU) n° 10/2011

L’union Européen a notifié à l'Organisation Mondiale du Commerce (WTO) le projet de modification du règlement (UE) n° 10/2011 sur les plastiques au contact des aliments.

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Réglementation
16 mai 2019
☆

Évaluation de la sécurité de l’acide phosphoreux, ester triphénylique, polymère avec alpha-hydro-oméga hydroxypoly [oxy (méthyl-1,2-éthanediyl)], alkyle en C10-16 esters, pour utilisation dans les matériaux au contact des aliments

L’EFSA a publié  une évaluation sur la sécurité sanitaire de l’acide phosphoreux, ester triphénylique, polymère avec alpha-hydro-oméga-hydroxypoly [oxy (méthyl-1,2-éthanediyl)], alkyl esters en C10-16 lorsqu’il est utilisé comme additif jusqu’à 0,2 % en poids dans le polystyrène choc.

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Réglementation
15 mai 2019
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Des ONGs publient cinq principes pour la révision du règlement (CE) n° 1935/2004 

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONGs) ont proposé cinq principes pour réviser les principes généraux de l’UE en matière de sécurité sanitaire des matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDAs).

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