Veille scientifique et règlementaire

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié sur son site internet un document sur la coopération française avec l’EFSA (European Food Safety Authority). L’Anses coordonne, au niveau national, l’évaluation des dangers, des risques et de l’efficacité des produits phytopharmaceutiques, biocides et matières fertilisantes dont les dossiers sont soumis en France. Depuis juillet 2016, l’agence a la charge de la délivrance, du retrait et des modifications des autorisations de mises sur le marché relatives à ces produits. Elle participe également aux travaux de nombreuses instances européennes et internationales, et dans certains cas y représente la France, à la demande du Gouvernement. C’est notamment à ce titre que l’Anses représente la France au sein du forum consultatif de l’EFSA et qu’elle en assure la fonction de point focal français. Pour assurer sa mission d’évaluation des risques, l’EFSA émet des avis et des conseils scientifiques pour la Commission et le Parlement européen et les États membres de l’Union européenne qui eux-mêmes prennent des décisions appropriées en matière de gestion des risques.

 

Le communiqué de presse indiquant que le comité des produits biocides (Biocidal Products Committee - BPC) ne soutenait pas l'approbation de quatre substances actives contenant de l’argents pour des applications dans le domaine de l'alimentation humaine et animale a été publié le 8 mars 2021 par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Le communiqué de presse sur la proposition de lister bisphénol B (BPB, CAS n° 77-40-7) comme substance extrêmement préoccupante (SVHC) en vertu du règlement REACH de l'Union Européenne (UE), similaire au bisphénol A (BPA, CAS n° 80-05-7), en raison de ses propriétés de perturbateur endocrinienne a été publié le 9 mars 2021 [1] par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).

Dans le communiqué de presse paru le 16/11/2020, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé la publication du rapport de l’enquête récente, menée dans cinq pays de l'UE (Autriche, Bulgarie, Finlande, France et Pologne), sur la perception du public des nanomatériaux et leurs risques potentiels pour la santé et l’environnement.

L’Allemagne a soumis une proposition visant à restreindre l’utilisation du bisphénol A (BPA, n° CAS 80-05-7) dans l’union européenne (UE) à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en octobre 2020. Le BPA a été identifié comme perturbateur endocrinien pour les organismes environnementaux.

La FEBEA (Fédération des Entreprises de la Beauté) et CITEO lancent leur guide « Concevoir pour mieux recycler en France », destiné particulièrement aux TPE – PME du secteur cosmétique pour donner des exemples de bonnes pratiques et augmenter la recyclabilité des emballages de cosmétiques.