Veille scientifique et règlementaire

Dans le cadre de l’initiative sur la révision de la législation de l’UE (règlement CE 1935/2004) sur les matériaux en contact avec des denrées alimentaires (MCDA) qui consiste à améliorer la sécurité alimentaire et la santé publique (en réduisant notamment l'utilisation de produits chimiques dangereux), à soutenir l'utilisation de solutions d'emballage innovantes et durables en utilisant des matériaux respectueux de l'environnement, réutilisables et recyclables, et à contribuer à la réduction du gaspillage alimentaire, la Commission européenne a publié le 05 mai dernier les principaux thématiques et piliers de cette révision.

En mai dernier, la Commission européenne (CE) a lancé sur son site internet un appel à commentaires sur son « projet d’acte d’exécution » qui établit des règles communes pour le calcul, la vérification et la déclaration de la teneur en matières plastiques recyclées des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique. Cela contribuera à accroître l’utilisation de matériaux recyclés dans l’économie de l’UE et à réduire l’incinération et la mise en décharge des déchets de matières plastiques.

Les 27 et 28 avril 2023, une réunion du groupe de travail sur les matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA) au sein de la Commission européen (DG SANTE) a eu lieu. Les discussions sont notamment portées sur la progression de la mise en œuvre du règlement UE 2022/1616, sur les amendements du règlement (UE) 10/2011, sur l’avis de l’EFSA relatif au bisphénol A (BPA) ainsi que sur la révision de la législation sur les MCDA. Un point sur les PFAS a été également fait.

Le 3 avril dernier, la Commission européenne a publié sur son site internet la seconde édition de son guide établi par JRC (Joint Research Center) sur l'échantillonnage, l'analyse et la communication des données pour la surveillance des hydrocarbures d'huile minérale (MOH) dans les aliments et les matériaux en contact avec les aliments (MCDA). Il s’adresse à toutes les parties prenantes concernées, telles que les inspecteurs des denrées alimentaires, les laboratoires officiels de contrôle, les laboratoires de l'industrie et les laboratoires d'organisations non-gouvernementales.

La Commission européenne (CE) a publié une proposition de directive relative à la justification et la communication des allégations environnementales explicites (Green Claims Directive). Cette initiative est lancée à la suite de la proposition de la CE de mettre à jour le droit de la consommation de l’Union afin de garantir la protection des consommateurs et de leur donner les moyens de contribuer activement à la transition verte.

La première newsletter du projet Horizon Europe Buddie-Pack* a été publiée en mai 2023.