Veille scientifique et règlementaire

Une révision de la norme PR NF ISO 10106 est en cours. Elle concerne la méthode d’analyse de la migration globale des bouchons en liège qui sont destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. L’enquête publique est en cours jusqu’au 07 juillet 2017 et la publication de cette révision est prévue pour le 07 octobre 2018.

Ce projet de norme en cours, est relatif aux modalités d'application d'un symbole graphique à apposer sur les aliments, préparés ou destinés à la préparation d'un repas pour enfants de 0 à 3 ans dans le cadre d’une alimentation équilibrée favorable à leur santé.

Suite au rapport d’information n° 293 (2016-2017), le Sénat français a conclu le 12 janvier 2017 au dépôt d’une proposition de résolution européenne sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides. Ces substances se retrouvent dans les produits cosmétiques, les matières plastiques, les pesticides, etc.

Le 2 décembre 2016, l’ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail)  a publié un avis relatif à un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 novembre 1994 qui concerne les matériaux et objets en caoutchouc destinés au contact des aliments. L’Anses a en effet été saisie le 7 octobre 2013 par la DGCCRF pour rendre un avis sur ces matériaux destinés au contact des denrées alimentaires. Pour ces matériaux (autres que les tétines et sucettes), il n’existe pas de règlement ou de directive spécifique au niveau européen.