France
Déclaration de conformité à la réglementation relative aux matériaux des matériels et équipements au contact des denrées alimentaires, selon l'article 16 du règlement (CE) N° 1935/2004
Présentation
Pour faciliter les échanges d'informations entres les utilisateurs et leurs fournisseurs concernant l'aptitude des matériels et équipements dédiés au contact des denrées alimentaires, ANIA a élaboré un modèle commun de déclaration de conformité.
Une première version de ce document élaboré conjointement par l'ANIA et la FIM (Fédération des Industries Mécaniques) a été publiée en 2008. En 2011, l'ANIA et la FIM en collaboration avec l'EHEDG France (European Hygienic Engineering and Design Group France) ont modifié ce document. La dernière version date d'août 2012. Un guide précisant les règles applicables est également disponible.
Les règles applicables - Matériaux destinés à entrer au contact des denrées alimentaires (MCDA) (Exigences « d’alimentarité »)