Présentation
Ce document intitulé « Industry Guideline for the Compliance of Paper & Board Materials and Articles for Food Contact » s'applique aux matériaux et objets constitués de papiers et cartons (à l’exclusion des non-tissés tels que définis par la norme ISO 9092) qui peut comprendre une ou plusieurs couches de fibres et qui sont, dans leur état de produits finis :
- destinés à être mis en contact avec des denrées alimentaires, ou ;
- déjà en contact avec des denrées alimentaires et sont destinés à cet effet, ou
- dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu’ils soient mis au contact des denrées alimentaires ou qui transféreront des constituants aux denrées alimentaires dans des conditions normales ou prévisibles de leur emploi.
Les lignes directrices comportent les points suivants :
- Maîtrise des matières premières en respectant les prescriptions données dans l’annexe 1 (liste des substances autorisées) et dans l’annexe 2 (exigences pour les matières premières cellulosiques recyclées) ;
- Maîtrise du processus de fabrication en suivant les bonnes pratiques du chapitre 5;
- Exigences relatives aux produits finis
- Critères chimiques décrits dans le chapitre 4
- Traçabilité décrite dans le chapitre 9
- Déclaration écrite de conformité dans l’annexe 4
Les lignes directrices indiquent les niveaux spécifiques de performance à atteindre avec les méthodologies d’analyse associées. Dans l’attente de mesures spécifiques harmonisées en Europe pour les papiers et cartons, l’objectif des lignes directrices est de fournir un référentiel commun aux professionnels afin de mieux répondre aux exigences générales de la législation européenne des matériaux destinés au contact des aliments (règlement CE n° 1935/2004 et règlement CE n° 2023/2006).