Lignes directrices de l'Union sur le règlement (UE) N° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (21/02/2014)

Ce guide fait partie d'une série de documents destinés à fournir des orientations sur l'application du règlement (UE) N° 10/2011 sur les matériaux et objets en matières plastiques destinés à entrer en contact avec les aliments  (Règlement Plastiques).  Cette série de documents comporte le guide sur les aspects généraux, le guide sur les essais de migration (en préparation), le guide sur la modélisation de la migration (« Applicability of generally recognised diffusion models for the estimation of specific migration in support of Directive 2002/72/EC ») et le guide sur l'information dans la chaîne d'approvisionnement (« Union Guidance on Regulation (EU) n° 10/2011 on plastic materials and articles intended to come into contact with food as regards information in the supply chain »).

Le guide sur les aspects généraux du « Règlement Plastiques » est structuré de la même manière que le règlement lui-même. Il contient en particulier :

• des explications sur ce qui est couvert par le « Règlement Plastiques » et ce qui ne l'est pas ;
• des définitions des termes pertinents dans le contexte des matériaux et objets au contact des denrées alimentaires ;
• les catégories d'additifs fonctionnels et d'auxiliaires de production de polymères ;
• des explications sur les substances incluses dans la liste de l'Union ;
• des explications sur les raisons pour lesquelles des substances sont exemptées d'inscription dans la liste de l'Union et les dispositions applicables les concernant ;
• le statut des biocides pour les matériaux et objets en matière plastique au contact des aliments ;
• des explications sur les additifs à double usage et une liste indicative des additifs à double usage ;
• des explications sur les dispositions transitoires.