Présentation
Cet arrêté fixe les prescriptions devant être satisfaites par les matériaux et objets en caoutchouc mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux.
Cet arrêté est modifié par l'arrêté du 9 août 2005 et par l'arrêté du 19 décembre 2006. Par ailleurs, il a été abrogé et remplacé par l'arrêté du 5 août 2020
Amendements
L'arrêté du 9/08/2015 ajoute l'article 9.1 à l'Arrêté du 9/11/94 et autorise l'utilisation de monomères, de substances de départ et d'agents modificateurs provenant d'autres Etats membres de l’Union européenne, de la Turquie ou d’autres parties contractantes de l’Espace économique européen, sous réserve qu'ils aient été évalués selon les règles du Comité Scientifique de l'Alimentation Humaine ou celles de EFSA ou d’une instance scientifique compétente.
L'arrêté du 9/12/2006 modifie l'arrêté du 9/11/1994 relatifs aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées et boissons alimentaires, révise l’article 9.1 autorisant l'utilisation de monomères, de substances de départ et d'agents modificateurs provenant d'autres Etats membres de l’Union européenne, de la Turquie ou d’autres parties contractantes de l’Espace économique européen.