Présentation
Cet arrêté fixe les prescriptions devant être satisfaites par les matériaux et objets en caoutchouc mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux et aux sucettes et tétines pour nourrissons et enfants en bas-âge. Il remplace et abroge l’arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté :
- les matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires au sens du règlement cadre (CE) n° 1935/2004 ;
- les sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge en caoutchouc ci-après dénommés « matériaux et objets en caoutchouc », ainsi que les matériaux intermédiaires et des substances utilisées dans leur fabrication ;
- les tétines de biberons et les sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge en élastomère ou en caoutchouc chaque fois qu'elles sont spécifiquement citées.
Les révisions apportées sont les suivantes :
- Mise à jour des listes des constituants autorisés dans les matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et des sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge, ainsi que des restrictions et spécifications applicables à ces constituants, en tenant compte de l’évolution des connaissances scientifiques ;
- Clarification et mise à jour de certaines règles de vérification de la conformité des matériaux et objets en caoutchouc ;
- Proposition d’un modèle pour la déclaration de conformité (en annexe V) prévue par l’article 6 du décret 2007-766 du 10 mai 2007.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2021. Les matériaux et objets en caoutchouc mis sur le marché pour la première fois avant le 1er juillet 2021, conformes à l’arrêté du 9 novembre 1994 avant cette date, peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.